Vérification identité police
onyx69
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un contrôle de papiers, et que nous n'avons aucun moyen de justifier son identité (CNI, passeport, papier officiel....) et que nous sommes seul. Il est du droit et / ou devoir aux forces de l'ordre d'effectuer une vérification d'identité.
Or, sur les sites je ne trouve pas si, une vérification d'identité autorise les forces de l'ordre à dresser une contravention.
Alors ma question, vous l'aurez certainement compris, lors d'une vérification d'identité, un policier, quelque soit sa fonction (gardien de la paix, pj..) est en droit de sanctionné cet "oubli".
En tant que citoyen, comment faire face aux policiers qui se croient tout permis face aux personnes "vulnérables" qui ne connaissent pas forcément les procédures légales d'un contrôle de papier et / ou de vérification d'identité ?
Merci d'avance pour vos réponses
PS : cette question fait l'objet d'une réinterrogation sérieuse et "n'a pas pour objet de nuire à l'ordre publique"
suite à un contrôle de papiers, et que nous n'avons aucun moyen de justifier son identité (CNI, passeport, papier officiel....) et que nous sommes seul. Il est du droit et / ou devoir aux forces de l'ordre d'effectuer une vérification d'identité.
Or, sur les sites je ne trouve pas si, une vérification d'identité autorise les forces de l'ordre à dresser une contravention.
Alors ma question, vous l'aurez certainement compris, lors d'une vérification d'identité, un policier, quelque soit sa fonction (gardien de la paix, pj..) est en droit de sanctionné cet "oubli".
En tant que citoyen, comment faire face aux policiers qui se croient tout permis face aux personnes "vulnérables" qui ne connaissent pas forcément les procédures légales d'un contrôle de papier et / ou de vérification d'identité ?
Merci d'avance pour vos réponses
PS : cette question fait l'objet d'une réinterrogation sérieuse et "n'a pas pour objet de nuire à l'ordre publique"
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1 réponse
Bonjour,
Voir le chapitre III du code de procédure pénale, en particulier l'article 78-3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151880/2013-02-06/
Voir le chapitre III du code de procédure pénale, en particulier l'article 78-3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151880/2013-02-06/
La législation juridique et financière évolue en permanence...