Carte d identité
suntiti
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voila je suis confronté a une administration un peu borné a moin que je me trompe ont me demande une carte d identité en cours de validité or la mienne etais valabe j usque 2009 cours de validité hors france je veux bien mais en france est ce que l on a le droits de me refusé un document parce que ma carte est passé de date?? ce qui compte c est la foto!!!!moi je pense quand france la carte d identité est valabe a vie!!! merci pour une reponse
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3 réponses
"je pense quand france la carte d identité est valabe a vie " : ce que peuvent "penser" les uns et les autres n'a pas d'effet, ce qui a cours, ce sont les textes.
Or, ces textes disent clairement qu'une CNI est valable 10 ans ; c'est écrit dessus, d'ailleurs. En outre, une carte échue depuis au moins trois ans n'a plus qu'une valeur très très douteuse ...
"on a le droits de me refusé un document parce que ma carte est passé de date" : oui. Ce serait d'ailleurs un délit reproché à l'agent qui aurait remis un document alors que les conditions d'obtention n'étaient pas réunies.
Rappelons qu'à côté des droits, on a tous aussi des devoirs, dont, entre autres, celui de faire soi-même les démarches nécessaires pour faire renouveler cette carte en temps et en heure.
Pour la culture générale de ceux qui en auraient envie, tout est là ==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060725/2020-10-29/
Or, ces textes disent clairement qu'une CNI est valable 10 ans ; c'est écrit dessus, d'ailleurs. En outre, une carte échue depuis au moins trois ans n'a plus qu'une valeur très très douteuse ...
"on a le droits de me refusé un document parce que ma carte est passé de date" : oui. Ce serait d'ailleurs un délit reproché à l'agent qui aurait remis un document alors que les conditions d'obtention n'étaient pas réunies.
Rappelons qu'à côté des droits, on a tous aussi des devoirs, dont, entre autres, celui de faire soi-même les démarches nécessaires pour faire renouveler cette carte en temps et en heure.
Pour la culture générale de ceux qui en auraient envie, tout est là ==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060725/2020-10-29/
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