Carte d identité
suntiti
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 janv. 2013 à 06:33
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BmV
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26 janv. 2013 à 18:33
26 janv. 2013 à 18:33
"je pense quand france la carte d identité est valabe a vie " : ce que peuvent "penser" les uns et les autres n'a pas d'effet, ce qui a cours, ce sont les textes.
Or, ces textes disent clairement qu'une CNI est valable 10 ans ; c'est écrit dessus, d'ailleurs. En outre, une carte échue depuis au moins trois ans n'a plus qu'une valeur très très douteuse ...
"on a le droits de me refusé un document parce que ma carte est passé de date" : oui. Ce serait d'ailleurs un délit reproché à l'agent qui aurait remis un document alors que les conditions d'obtention n'étaient pas réunies.
Rappelons qu'à côté des droits, on a tous aussi des devoirs, dont, entre autres, celui de faire soi-même les démarches nécessaires pour faire renouveler cette carte en temps et en heure.
Pour la culture générale de ceux qui en auraient envie, tout est là ==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060725/2020-10-29/
Or, ces textes disent clairement qu'une CNI est valable 10 ans ; c'est écrit dessus, d'ailleurs. En outre, une carte échue depuis au moins trois ans n'a plus qu'une valeur très très douteuse ...
"on a le droits de me refusé un document parce que ma carte est passé de date" : oui. Ce serait d'ailleurs un délit reproché à l'agent qui aurait remis un document alors que les conditions d'obtention n'étaient pas réunies.
Rappelons qu'à côté des droits, on a tous aussi des devoirs, dont, entre autres, celui de faire soi-même les démarches nécessaires pour faire renouveler cette carte en temps et en heure.
Pour la culture générale de ceux qui en auraient envie, tout est là ==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060725/2020-10-29/
suntiti
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26 janv. 2013 à 19:54
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merci beaucoup
maylin27
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30 janv. 2013 à 06:33
30 janv. 2013 à 06:33
Bonjour,
si c'est pole emploi, cette dernière exige une CNI en cours de validité. Meme si la CNI n'est plus obligatoire, leur circulaire est incontournable. Faites refaire la CNI c'est gratuit.... cela vous evitera des ennuis.
Cordialement
si c'est pole emploi, cette dernière exige une CNI en cours de validité. Meme si la CNI n'est plus obligatoire, leur circulaire est incontournable. Faites refaire la CNI c'est gratuit.... cela vous evitera des ennuis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...