Association Loi 1901 dons manuels
dindeaubiskit
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais doit elle obligatoirement recevoir un justificatif sur la gestion de ce don : facture d'acahts, comment ce don est utilisé ...???????ou le simple fait de verser ce don est il règlementaire ? merci de votre réponse .
Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais doit elle obligatoirement recevoir un justificatif sur la gestion de ce don : facture d'acahts, comment ce don est utilisé ...???????ou le simple fait de verser ce don est il règlementaire ? merci de votre réponse .
A voir également:
- Don manuel association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Cerfa don association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...