Sujet Précédent Sujet Suivant

Association Loi 1901 dons manuels

dindeaubiskit Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 11:24
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 12 avril 2013 à 00:13
Bonjour,

Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais doit elle obligatoirement recevoir un justificatif sur la gestion de ce don : facture d'acahts, comment ce don est utilisé ...???????ou le simple fait de verser ce don est il règlementaire ? merci de votre réponse .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 avril 2013 à 00:13
Bonsoir,

"Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement "
C'est vous qui le dîtes.
0