AIDE JURIDIQUE

monanais Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 19:59
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 avril 2013 à 20:26
bonsoir,
j'ai signé un compromis de vente avec mon fermier,qui n'avait pas trois ans de location sur les terrains.
La SAFER a préempter dans les deux mois qui ont suivis, ce en 2008.
A ce jour en 2013 la SAFER n' a pas signé l'acte de vente et je n'ai pas reçu un centime d'euros.

ES CE QUE LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE EST ENGAGE ??
ES CE QUE JE PEUT CASSER LA VENTE ??

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
17 avril 2013 à 20:26
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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