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Tva 7%

Résolu
SCI PALOMA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 13:50
 nicos - 20 févr. 2013 à 19:07
Bonjour,
une SCI bénéficie t elle d'une TVA à 7%?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos
20 févr. 2013 à 19:07
Bonsoir, la sci peut bénéficié de la tva à 7 % si le chantier est une habitation de plus de 2 ans et que les travaux rentrent dans le cadre de cette tva à 7 %.
Cordialement
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