Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva 7%

Résolu
SCI PALOMA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 13:50
 nicos - 20 févr. 2013 à 19:07
Bonjour,
une SCI bénéficie t elle d'une TVA à 7%?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos
20 févr. 2013 à 19:07
Bonsoir, la sci peut bénéficié de la tva à 7 % si le chantier est une habitation de plus de 2 ans et que les travaux rentrent dans le cadre de cette tva à 7 %.
Cordialement
0

Discussions similaires

Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
renseignements sur l'ethique du compagnon
momo -
Lagamate -

40 réponses
Retirer de l'argent après 7 jours et l'heure compte-elle ?
Rayii -
Oablib -

4 réponses