Accident de travail, temps pour envoyé les papier?

chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 1 mars 2013 à 10:56
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 3 mars 2013 à 20:18
Bonjour, mon ami a eu un accident de travail du 18 décembre au 30 decembre 2012 inclus.

A l'heure d'aujourd hui il attend d'etre payer par l'assurance maladie. Mais a chaque fois qu'il appel, la personne de l'assurance maladie lui dit que son employeur n'a pas envoyer tel ou tel papier, que du coté de mon ami tout est en regles et a jours, mais du coté de son employeur certain papier manque, et c'est comme ca depuis debut Janvier. Ce matin encore, il a appeler pour savoir quand il serait payer car normalement tout avait ete envoyé et la personne lui a repondu que son employeur n'avais pas envoyer la bonne attestation de salaire, ca fait depuis fin janvier que son employeur devait l'envoyé et la, celui qu'il envoi n'est pas la bonne.

Mon ami aurai aimer savoir si, c'est legal de metre autant de temps a envoyer les papiers a l'assurance maladie? Car deplus si mon ami, n'aurai pas appeler ou autre, ne se serait pas dit "tiens je ne suis toujours pas payé" ou autre, sa aurait mis encore plus de temps....
Y a pas une lois sur le delais a faire parvenir les papiers a l'assurance maladie?

Merci d'avance
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1 réponse

bonjour
l'employeur doit déclarer l'accident dans les 48 h et joindre à cette déclaration l'attestation de salaire (cerfa 11137*02)
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
3 mars 2013 à 20:18
Ouaip mais il ne l'a toujours par fait depuis le 18 decembre, et celle qui l'a envoyer y a une semaine etait la mauvaise
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