Contrat avec une SCM

Résolu
lilou003 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 03:25
 lilou003 - 28 mars 2013 à 13:44
Bonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une autre collègue sans que celle-ci ne rentre dans la SCM. La raison: nous ne voulons pas entamer les démarches administratives qu'induit une entrée dans la SCM tant que cette collègue n'est pas sûr d'y rester. Ce serait un peu comme une période d'essai.
Avec quel type de contrat cela serait-il envisageable?

1 réponse

victorialiane Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 07:11
Bonjour,
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
0
Merci pour cette réponse, je vais vérifier dans le bail signé avec le propriétaire.
0