Contrat avec une SCM
Résolu
lilou003
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2013
-
28 mars 2013 à 03:25
lilou003 - 28 mars 2013 à 13:44
lilou003 - 28 mars 2013 à 13:44
Bonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une autre collègue sans que celle-ci ne rentre dans la SCM. La raison: nous ne voulons pas entamer les démarches administratives qu'induit une entrée dans la SCM tant que cette collègue n'est pas sûr d'y rester. Ce serait un peu comme une période d'essai.
Avec quel type de contrat cela serait-il envisageable?
Avec quel type de contrat cela serait-il envisageable?
A voir également:
- Une scm peut elle sous-louer un local
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Louer sa maison pas fini de payer - Forum Immobilier
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
1 réponse
victorialiane
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2013
28 mars 2013 à 07:11
28 mars 2013 à 07:11
Bonjour,
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2013 à 13:44