Contrat avec une SCM
Résolu
lilou003
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lilou003 -
lilou003 -
Bonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une autre collègue sans que celle-ci ne rentre dans la SCM. La raison: nous ne voulons pas entamer les démarches administratives qu'induit une entrée dans la SCM tant que cette collègue n'est pas sûr d'y rester. Ce serait un peu comme une période d'essai.
Avec quel type de contrat cela serait-il envisageable?
Avec quel type de contrat cela serait-il envisageable?
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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
lilou003
Merci pour cette réponse, je vais vérifier dans le bail signé avec le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...