Contrat avec une SCM
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lilou003
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jeudi 28 mars 2013
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28 mars 2013
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28 mars 2013 à 03:25
lilou003 - 28 mars 2013 à 13:44
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victorialiane
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28 mars 2013
28 mars 2013 à 07:11
28 mars 2013 à 07:11
Bonjour,
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
Je pense qu'une SCM peut sous - louer un local libre en faisant une convention de bail à un locataire n'appartenant pas à la SCM, de sous location si c'est inscrit dans le propre bail de la SCM.
relire les termes de votre propre bail
28 mars 2013 à 13:44