Construction illicite d un velum sur une place pietonne
Sim 83
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Sim 83 -
Sim 83 -
Bonjour,
Je suis aneantie par la construction d un velum ferme sans autorisation de la mairie attenant a mon magasin ce qui me cause un prejudice enorme.la mairie a depose plainte et lui a supprimer le droit de terrasse avec astreinte.mais il n enleve pas pour autant ses tables.que dois je faire???Mon chiffre d affaire a deja baisse.
Je suis aneantie par la construction d un velum ferme sans autorisation de la mairie attenant a mon magasin ce qui me cause un prejudice enorme.la mairie a depose plainte et lui a supprimer le droit de terrasse avec astreinte.mais il n enleve pas pour autant ses tables.que dois je faire???Mon chiffre d affaire a deja baisse.
2 réponses
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Bonjour,
Si votre chiffre d'affaires a baissé, et que vous pouvez le prouver, ce qui n'est pas facile à démontrer, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat pour assigner votre voisin.
mais c'est une procédure aléatoire ! -
Merci Homair 73 mais je ne comprend pas votre réponse aléatoire je peus prouver que mon chiffre d affaire à baisser Il n y a pas de justice alors?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...