Caution sur location salle et commune ...
angeo37
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Bien le bonjour ...
Notre asbl a versé 200,00 € de caution à la Commune pour une location de salle ... somme qui devait m'être remboursée puisque pas de problème ... 2 mois après, je réclamais car je ne voyais rien venir puis on m'annonce que mon N° n'était pas le bon (alors que celui-ci avait été bien renseigné) .. mise au point et N° re-renseigné, ma surprise quant une semaine plus tard, l'asbl reçoit 20,00 € de cette caution, sous prétexte cette fois, qu'il y aurait un dû pour 2 locations en 2010 et 2011 ... de un, je pensais ces locations offertes car nous sommes reconnus par la Ville et avons droit à un minimum par an de "subsides" (qui soit dit en passant, nous n'avons jamais rien eu de ce genre), en second, j'ai signalé que je demanderais à notre banque les relevés de ces périodes concernées afin de leur faire parvenir si jamais cela avait été effectué ou non ... mais voilà, la Commune se sert de la "caution" pour récupérer en attendant ces relevés ... Est-ce légal ??
Merci de votre réponse
Notre asbl a versé 200,00 € de caution à la Commune pour une location de salle ... somme qui devait m'être remboursée puisque pas de problème ... 2 mois après, je réclamais car je ne voyais rien venir puis on m'annonce que mon N° n'était pas le bon (alors que celui-ci avait été bien renseigné) .. mise au point et N° re-renseigné, ma surprise quant une semaine plus tard, l'asbl reçoit 20,00 € de cette caution, sous prétexte cette fois, qu'il y aurait un dû pour 2 locations en 2010 et 2011 ... de un, je pensais ces locations offertes car nous sommes reconnus par la Ville et avons droit à un minimum par an de "subsides" (qui soit dit en passant, nous n'avons jamais rien eu de ce genre), en second, j'ai signalé que je demanderais à notre banque les relevés de ces périodes concernées afin de leur faire parvenir si jamais cela avait été effectué ou non ... mais voilà, la Commune se sert de la "caution" pour récupérer en attendant ces relevés ... Est-ce légal ??
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