Statut fiscal et social d'un gerant de sci
paula
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Utilisateur anonyme -
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Bonsoir
Un de mes proches suite au deces de son père reprend (en cumul d'emploi exterieur) la gerance d'une SCi il est minoritaire quel est son statut social et fiscal ?
Merci
Paula
Un de mes proches suite au deces de son père reprend (en cumul d'emploi exterieur) la gerance d'une SCi il est minoritaire quel est son statut social et fiscal ?
Merci
Paula
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1 réponse
Bonjour,
La gérance n'étant pas une activité professionnelle, cela n'entraine aucun changement pour le gérant dans sa protection sociale.
Au niveau fiscal, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, il sera assujetti aux contributions sociales (CSG, CRDS et quelques autres) et à l'impôt sur le revenu pour sa quote-part des bénéfices de la SCI. Cette quote-part est considérée comme des revenus fonciers (ce qui est logique).
Cordialement
La gérance n'étant pas une activité professionnelle, cela n'entraine aucun changement pour le gérant dans sa protection sociale.
Au niveau fiscal, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, il sera assujetti aux contributions sociales (CSG, CRDS et quelques autres) et à l'impôt sur le revenu pour sa quote-part des bénéfices de la SCI. Cette quote-part est considérée comme des revenus fonciers (ce qui est logique).
Cordialement
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