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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 juin 2012 à 21:13
12 juin 2012 à 21:13
Bonjour,
La gérance n'étant pas une activité professionnelle, cela n'entraine aucun changement pour le gérant dans sa protection sociale.
Au niveau fiscal, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, il sera assujetti aux contributions sociales (CSG, CRDS et quelques autres) et à l'impôt sur le revenu pour sa quote-part des bénéfices de la SCI. Cette quote-part est considérée comme des revenus fonciers (ce qui est logique).
Cordialement
La gérance n'étant pas une activité professionnelle, cela n'entraine aucun changement pour le gérant dans sa protection sociale.
Au niveau fiscal, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, il sera assujetti aux contributions sociales (CSG, CRDS et quelques autres) et à l'impôt sur le revenu pour sa quote-part des bénéfices de la SCI. Cette quote-part est considérée comme des revenus fonciers (ce qui est logique).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2013 à 14:21
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17 mars 2013 à 16:37