Numero agrement formation pour prothesiste ongulaire
dame de verniolle
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2013
-
14 mars 2013 à 14:21
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 14 mars 2013 à 14:29
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 14 mars 2013 à 14:29
A voir également:
- Numero agrement formation pour prothesiste ongulaire
- Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
- Numero fip - Forum Impôts
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
- Numero usager caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
535
14 mars 2013 à 14:29
14 mars 2013 à 14:29
Bonjour,
Le numéro d'agrément ne s'appelle plus comme cela.
Il faut parler de numéro d'enregistrement.
Cette formalité est obligatoire s'il s'agit de formation professionnelle (formation de gens dans le cadre de leur travail).
Si vous former des gens dans le cadre d'un passe temps (pour les stagiaires), vous n'en avez pas besoin.
Vous devez fournir à l'administration les documents que vous fournissez normalement à vos clients. Ils doivent être signé par votre premier client. C'est sur cette base que l'on vous juge.
Il y a des informations à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Cliquez sur "trier par date" pour que la lecture soit plus simple.
Le numéro d'agrément ne s'appelle plus comme cela.
Il faut parler de numéro d'enregistrement.
Cette formalité est obligatoire s'il s'agit de formation professionnelle (formation de gens dans le cadre de leur travail).
Si vous former des gens dans le cadre d'un passe temps (pour les stagiaires), vous n'en avez pas besoin.
Vous devez fournir à l'administration les documents que vous fournissez normalement à vos clients. Ils doivent être signé par votre premier client. C'est sur cette base que l'on vous juge.
Il y a des informations à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Cliquez sur "trier par date" pour que la lecture soit plus simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...