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1 réponse
Bonjour,
Le numéro d'agrément ne s'appelle plus comme cela.
Il faut parler de numéro d'enregistrement.
Cette formalité est obligatoire s'il s'agit de formation professionnelle (formation de gens dans le cadre de leur travail).
Si vous former des gens dans le cadre d'un passe temps (pour les stagiaires), vous n'en avez pas besoin.
Vous devez fournir à l'administration les documents que vous fournissez normalement à vos clients. Ils doivent être signé par votre premier client. C'est sur cette base que l'on vous juge.
Il y a des informations à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Cliquez sur "trier par date" pour que la lecture soit plus simple.
Le numéro d'agrément ne s'appelle plus comme cela.
Il faut parler de numéro d'enregistrement.
Cette formalité est obligatoire s'il s'agit de formation professionnelle (formation de gens dans le cadre de leur travail).
Si vous former des gens dans le cadre d'un passe temps (pour les stagiaires), vous n'en avez pas besoin.
Vous devez fournir à l'administration les documents que vous fournissez normalement à vos clients. Ils doivent être signé par votre premier client. C'est sur cette base que l'on vous juge.
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