Clause abusive dans un contrat ?
Manufaust
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Manufaust Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis secrétaire dans un cabinet d'ingénierie, j'ai eu la surprise de recevoir un ordre de service émanant d'une administration publique et qui contenait la clause suivante:
"Comme déjà évoqué et convenu avec vous(mon responsable) lors de l'entretien de négociation, tous les documents rédigés et transmis à mes services par votre secrétaire (moi) ne devront contenir aucune faute d'orthographe, ni erreur. Dans le cas contraire, il sera aussitôt mis fin aux prestations, et ce sans préavis et sans indémnité"
Je me demande si cela est légal, d'autant plus que le courrier sur lequel je suis mise en cause a été rédigé et transmis par mon supérieur. Et lors de l'entretien évoqué il s'est défossé sur moi.
Comment puis je me défendre? Il me semble qu'il s'agisse d'une clause abusive? Qu'en pensez vous?
Comment la responsabilité d'une entreprise peut reposer sur les seules épaules d'une secrétaire?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Je suis secrétaire dans un cabinet d'ingénierie, j'ai eu la surprise de recevoir un ordre de service émanant d'une administration publique et qui contenait la clause suivante:
"Comme déjà évoqué et convenu avec vous(mon responsable) lors de l'entretien de négociation, tous les documents rédigés et transmis à mes services par votre secrétaire (moi) ne devront contenir aucune faute d'orthographe, ni erreur. Dans le cas contraire, il sera aussitôt mis fin aux prestations, et ce sans préavis et sans indémnité"
Je me demande si cela est légal, d'autant plus que le courrier sur lequel je suis mise en cause a été rédigé et transmis par mon supérieur. Et lors de l'entretien évoqué il s'est défossé sur moi.
Comment puis je me défendre? Il me semble qu'il s'agisse d'une clause abusive? Qu'en pensez vous?
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Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
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