Comment obtenir une facture de travaux déjà payé

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- - Dernière réponse :  Rapher - 25 mars 2013 à 08:45
Bonjour,
Un entrepreneur est venu effectuer des travaux de rénovation/isolation chez moi, il m'a demandé des acomptes en cash que je lui ai payé. Il a quitté le chantier car je refusais de
continuer a lui donner du cash sans facture.
Je possède des recus des montants que je lui ai donné.
Que faire pour obtenir cette facture?
Merci de m'aider
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

A part lui demander, je ne vois pas comment obtenir la facture.
Pourquoi la voulez vous ? pour le crédit d'impôt ?

Vous pouvez toujours le menacer de l'obliger à vous la fournir avec une mise en deumeure.

Et vous lui indiquez que si passé le délai de 7 jours par exemple, il ne l'a pas faite, vous l'assignez ! Mais cela va vous couter surement plus que ce que vous avez à gagner.

Les reçus sont ils explicitent sur la nature des travaux ? Si oui, cela peut être suffisant à condition de joindre la preuve que vous avez bien fait la demande de facture par recommandé.

Bien cordialement
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Merci
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Je désire avoir cette facture pour avoir une garantie des travaux effectués, qui pourraient s'avérer désastreux en cas de vice caché.
Merci encore
Les travaux sont ils complètement terminés ?
A priori non car vous dites qu'il a quitté le chantier.
Si le travail n'est pas fini, il va être plus difficile de prouver un vice caché.
De plus, si vous avez fait finir le travail par une autre entreprise ou si vous avez fini vous même, il peut dégager sa responsabilité car il est difficile de savoir ce qui a été fait par lui et par un autre...
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25 mars 2013
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Merci
Merci encore de votre rapidité,
En fait cela vient de se produire et malheureusement tout est entamé et rien n'est terminé, de plus certains écarts ou fissures sont déjà visible. Vous comprendrez mon anxiété.
De plus je ne vois pas qui pourrait venir terminer un travail entamer par un autre
et visiblement fait sans utilisation du moindre niveau.
Pour moi c'est une catastrophe.
Merci encore, cela fait du bien de trouver une oreille attentive
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Merci
Pas de problème.

Vous pouvez envoyer un courrier à la DGCCRF ou à la "Protection des populations" de votre département qui est chargé de régler ce type de litige avec des professionnels.

Avant cela, envoyer un courrier recommandé à votre artisan et menacer le d'écrire à la DGCCRF en lui ordonnant qu'il termine les travaux et qu'il fournisse une facture.

Vous ne signerez pas la réception de chantier si vous constatez des malfaçons et vous ne payez pas le solde de la facture tant que vous n'avez pas signé la réception de chantier avec attestation de TVA à 7%.

Sinon, vous trouvez un autre entrepreneur qui accepte de venir voir ce qui a été fait et accepte de prendre la suite en s'engageant sur le travail du précédent, c'est pas gagné !!! surtout si c'est déjà fissuré !!

Bon courage.
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