Mention sur facture
Ladem
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 10 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2020
-
19 févr. 2013 à 16:18
Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 26 févr. 2013 à 19:22
Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 26 févr. 2013 à 19:22
Bonjour,
Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » obligatoire depuis janvier ?
De plus, si oui, parfois les factures émises sont sans TVA, d'autres avec TVA. Faut-il l'inscrire dans les deux cas ?
Merci
Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » obligatoire depuis janvier ?
De plus, si oui, parfois les factures émises sont sans TVA, d'autres avec TVA. Faut-il l'inscrire dans les deux cas ?
Merci
A voir également:
- Mention sur facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Facture privative sans devis - Forum copropriété
1 réponse
Ladem
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 10 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2020
1
26 févr. 2013 à 19:22
26 févr. 2013 à 19:22
Up
La législation juridique et financière évolue en permanence...