Mention sur facture
Bonjour,
Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » obligatoire depuis janvier ?
De plus, si oui, parfois les factures émises sont sans TVA, d'autres avec TVA. Faut-il l'inscrire dans les deux cas ?
Merci
Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » obligatoire depuis janvier ?
De plus, si oui, parfois les factures émises sont sans TVA, d'autres avec TVA. Faut-il l'inscrire dans les deux cas ?
Merci
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