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Mention sur facture

Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 19 févr. 2013 à 16:18
Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 26 févr. 2013 à 19:22
Bonjour,

Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » obligatoire depuis janvier ?

De plus, si oui, parfois les factures émises sont sans TVA, d'autres avec TVA. Faut-il l'inscrire dans les deux cas ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ladem Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 1
26 févr. 2013 à 19:22
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