Mention sur facture

Ladem Messages postés 24 Statut Membre -
Ladem Messages postés 24 Statut Membre - 26 févr. 2013 à 19:22

Bonjour,

Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » obligatoire depuis janvier ?

De plus, si oui, parfois les factures émises sont sans TVA, d'autres avec TVA. Faut-il l'inscrire dans les deux cas ?
Merci

A voir également:

Mention sur facture
Lettre contestation facture injustifiée - Guide
Facture sgt - Forum copropriété
Précédée de la mention ✓ - Forum Assurances
Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
Fiche familiale avec mention marginale - Forum Formalités et papiers

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