Réglementation louangeur -de 3,5t-14m3
CHRTL
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 6 mars 2013 à 22:10
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 6 mars 2013 à 22:10
Bonjour,
Grossiste alimentaire en gros et louangeur depuis 1997 à Paris dois-je avoir un justificatif de transport pour livrer mes clients et également pour le compte de mes clients et fournisseurs merci
Grossiste alimentaire en gros et louangeur depuis 1997 à Paris dois-je avoir un justificatif de transport pour livrer mes clients et également pour le compte de mes clients et fournisseurs merci
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A.A.C.F.T.
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29 avril 2014
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6 mars 2013 à 22:10
6 mars 2013 à 22:10
Bonjour,
Votre question mérites quelques précisions, en effet il est nécessaire pour pouvoir y répondre de savoir si vous agissez en compte propre ou en compte d'autrui, de façon plus explicite les marchandises que vous transportez sont elles toujours votre propriété???
Si toutefois ce n 'était pas le cas, alors oui il est nécessaire pour vous de vous mettre au plus vite en conformité en passant la capacité de transport léger de marchandises; c'est une formation de 3 semaines avec un examen de 3 heures en centre de formation.
Je vous rappelle que le transport de marchandises en France est un métier réglementé et le fait d'exercer cette activité sans être inscrit au registre relève du délit.
Cordialement,
Votre question mérites quelques précisions, en effet il est nécessaire pour pouvoir y répondre de savoir si vous agissez en compte propre ou en compte d'autrui, de façon plus explicite les marchandises que vous transportez sont elles toujours votre propriété???
Si toutefois ce n 'était pas le cas, alors oui il est nécessaire pour vous de vous mettre au plus vite en conformité en passant la capacité de transport léger de marchandises; c'est une formation de 3 semaines avec un examen de 3 heures en centre de formation.
Je vous rappelle que le transport de marchandises en France est un métier réglementé et le fait d'exercer cette activité sans être inscrit au registre relève du délit.
Cordialement,
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