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Enregistrer pv au greffe

laeti1109 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - Modifié par BmV le 8/04/2013 à 13:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 avril 2013 à 09:07
Bonjour, je suis comptable pour ma propre entreprise depuis quelques mois et je m'interroge sur les PV d'AG :
- en effet : pole emploi m'a demandé un pv d'ag pour la rémunération du président de ma sas (qui indique que ce dernier ne se paye pas),
- puis la banque m'a demandé un pv d'ag des associés autorisant un crédit.

dois je enregistrer ces deux pv au greffe, ou je les colle tout simplement dans mon livre d'ag qui est paraphé mais pour l'instant encore vierge puisque mon 1er exercice n'est pas encore clos.

merci pour vos réponses !

bonne journée,

L.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
9 avril 2013 à 09:07
Tous les PV d'AG ne font pas l'objet d'une publicité au greffe du Tribunal de commerce.

si transmis au greffe n'importe qui peut en avoir une copie

Les PV d' AG doivent être intégrés sur le registre cotées et paraphés des assemblées générales
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