Cessation bnc comment faire?

binumeros Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 09:11
 Utilisateur anonyme - 4 oct. 2013 à 11:39
Bonjour, je suis dessinateur indépendant en architecture depuis 1988, établit en BNC et imposable au régime de la déclaration controlée.
Je perds progressivement mes clients professionnels habituels (la crise est là pour eux aussi) et j'ai du mal à en trouver d'autres et encore moins chez les particuliers qui souffrent des multiples législations sur les travaux de construction et permis de construire (RT 2012 par exemple) ce qui leur fait un coût plus élevé pour les dossiers et pour les travaux.
Je me prépare dans un bref avenir à tout cesser mais comment procéder?
Quel est la marche à suivre, les premiers services à prévenir?
Autre question, j'étais salarié avant 1988 aurais je droit au chomage?
Merci de vos réponse très attendu je dois dire.
Au plaisir de vous lire.

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 oct. 2013 à 09:42
Bonjour,

Voyez sur le site public.fr "cessation d'activité". Vous y trouverez la réponse à votre question, avec les formulaires en ligne, l'intervention des services fiscaux, etc.
Vous ne pourrez prétendre au chômage en vertu d'un ancien emploi salarié et parce que, dans votre actuelle activité d'entrepreneur vous n'avez pas cotisé au chômage.
Vous pourrez en revanche vous inscrire au Pôle Emploi comme demandeur d'emploi.

Cordialement.
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En etes vous sure, ayant cotisé pendant mes années en tant que salarié au régime chomage.
je pense prétendre à quelque chose.
merci tout de même.
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2013 à 11:39
Eh bien consultez le site et établissez les formulaires en ligne
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