Reconstitution des fonds propres
MJdC
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Tim -
Tim -
Bonjour,
la société (SARL) avait perdu la moitié de son Capital social et avait fait le nécessaire prévu par la loi auprès de Tribunal de Commerce pour les inscriptions au Registre.
La situation des fonds propres a été régularisée dans les délais légaux car la société a fait suffisamment de bénéfice pour se refaire une santé dès l'exercice suivant.
Est-il obligatoire de faire une déclaration officielle de régularisation auprès du Tribunal de Commerce? D'après ce que j'ai lu à divers endroits, il semble que cela ne le soit pas car la loi ne dit rien à ce sujet, sauf si l'on veut spécifiquement faire disparaître les mentions au RCS (ce qui dans notre cas n'est pas indispensable mais à des coûts non négligeables).
Merci d'avance.
Cordialement.
la société (SARL) avait perdu la moitié de son Capital social et avait fait le nécessaire prévu par la loi auprès de Tribunal de Commerce pour les inscriptions au Registre.
La situation des fonds propres a été régularisée dans les délais légaux car la société a fait suffisamment de bénéfice pour se refaire une santé dès l'exercice suivant.
Est-il obligatoire de faire une déclaration officielle de régularisation auprès du Tribunal de Commerce? D'après ce que j'ai lu à divers endroits, il semble que cela ne le soit pas car la loi ne dit rien à ce sujet, sauf si l'on veut spécifiquement faire disparaître les mentions au RCS (ce qui dans notre cas n'est pas indispensable mais à des coûts non négligeables).
Merci d'avance.
Cordialement.
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