Rupture anticipée d'un cdd d'un commun accord + faute grave
jessmynaji
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fabrice61000 Messages postés 178 Statut Membre -
fabrice61000 Messages postés 178 Statut Membre -
Bonjour,
je travail dans une société de construction de maisons individuelles et nous avons embauché une salariée en contrat de professionnalisation cdd.
Cette dernière est assistante technique et s'occupe notamment de dessiner les plans pour nos clients.
Nous venons de découvrir qu'elle à diffusé sur facebook les plans d'un projet et donné tous les détails concernant la parcelle, le prix du terrain, le type de logement ainsi que le montant total du projet, le tout, sur son compte public!!!
Résultat le client est parti à la concurrence, sans doute, s'est-il vu proposer un projet équivalent et moins cher (je précise que nous n'en avons pas la preuve)
Cette découverte intervient alors meme que mon patron avait déjà lancé une procédure rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord (en raison de retards ainsi que d'autre insuffisances)
Suite à ce nouvel élément veut procéder à la rupture anticipée du contrat d'un commun accord pour faute grave.
Peux-t'il rompre le contrat sans l'accord du salarié en procédant à la rupture anticipé (simple, sans commun accord) ou devrait-t'il opter pour un licenciement pour faute grave?
merci de vos réponses
Cordialement
je travail dans une société de construction de maisons individuelles et nous avons embauché une salariée en contrat de professionnalisation cdd.
Cette dernière est assistante technique et s'occupe notamment de dessiner les plans pour nos clients.
Nous venons de découvrir qu'elle à diffusé sur facebook les plans d'un projet et donné tous les détails concernant la parcelle, le prix du terrain, le type de logement ainsi que le montant total du projet, le tout, sur son compte public!!!
Résultat le client est parti à la concurrence, sans doute, s'est-il vu proposer un projet équivalent et moins cher (je précise que nous n'en avons pas la preuve)
Cette découverte intervient alors meme que mon patron avait déjà lancé une procédure rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord (en raison de retards ainsi que d'autre insuffisances)
Suite à ce nouvel élément veut procéder à la rupture anticipée du contrat d'un commun accord pour faute grave.
Peux-t'il rompre le contrat sans l'accord du salarié en procédant à la rupture anticipé (simple, sans commun accord) ou devrait-t'il opter pour un licenciement pour faute grave?
merci de vos réponses
Cordialement
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