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lucini
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Modifié par lucini le 13/12/2013 à 17:17
Modifié par lucini le 13/12/2013 à 17:17
une sarl ne peut pas fonctionner sans gérant;
l'un des 2 peut démissionner il faudra faire les formalités au greffe du TdC
prenez conscience qu'en cas de désaccord votre sarl sera complètement bloqué cela arrivera tôt ou tard
c est un risque que vous avez pris ...
l'un des 2 peut démissionner il faudra faire les formalités au greffe du TdC
prenez conscience qu'en cas de désaccord votre sarl sera complètement bloqué cela arrivera tôt ou tard
c est un risque que vous avez pris ...
Lucini merci pour votre réponse .
Pour info lucini mon SARL est déja liquidé.et nous étions en co-gérance non établie dans les statuts mais au CFE .choses que j'avais zappé...donc ma quéstion deviens caduque . nous n'avons pas étè nommé d'office!
ma question etait du a une application de cotisations venant du RSI éxorbitantes .
Je cherche donc a ce jour une information de sources sur. j'explique :
Nous somme donc deux Gérants égalitaire ,passant sous la lois de la Gérance collégiale Majoritaire . de surcroit j'etais pour ma part polyactif . il se trouve que se régime n'est assujettie au RSI qu'a condition de revenu et chiffre d'affaire du moins c'est ce que j'ai lu dans bon nombre de forums. la premiére année d'exercice 2000€ de revenus ,les 3 années avant la liquidation 0€ de revenus. Pour autant mes copains du RSI me demande 6400€ de cotisations sur la base minimale d'un Gérant majoritaire. D'ou ma question: est-ce que cette histoire,de non revenus d'une gérance majoritaire collégiale nous ex ant effectivement de cotisations ?? Le RSI étant un peu a la ramasse !!je passerais les détailles sur le fait qu'ils n'avaient pas connaissances de mes statuts et mon Kbis ,les sommes changent tous le temps ...bref !!je suis donc passé par la vois juridique et je suis allez voir le médiateur du procureur de la république pour avoir gains de cause !!mais si quelqu'un a l'info de sources sur avant le médiateur je suis preneur !! merci pour vos réponses
Pour info lucini mon SARL est déja liquidé.et nous étions en co-gérance non établie dans les statuts mais au CFE .choses que j'avais zappé...donc ma quéstion deviens caduque . nous n'avons pas étè nommé d'office!
ma question etait du a une application de cotisations venant du RSI éxorbitantes .
Je cherche donc a ce jour une information de sources sur. j'explique :
Nous somme donc deux Gérants égalitaire ,passant sous la lois de la Gérance collégiale Majoritaire . de surcroit j'etais pour ma part polyactif . il se trouve que se régime n'est assujettie au RSI qu'a condition de revenu et chiffre d'affaire du moins c'est ce que j'ai lu dans bon nombre de forums. la premiére année d'exercice 2000€ de revenus ,les 3 années avant la liquidation 0€ de revenus. Pour autant mes copains du RSI me demande 6400€ de cotisations sur la base minimale d'un Gérant majoritaire. D'ou ma question: est-ce que cette histoire,de non revenus d'une gérance majoritaire collégiale nous ex ant effectivement de cotisations ?? Le RSI étant un peu a la ramasse !!je passerais les détailles sur le fait qu'ils n'avaient pas connaissances de mes statuts et mon Kbis ,les sommes changent tous le temps ...bref !!je suis donc passé par la vois juridique et je suis allez voir le médiateur du procureur de la république pour avoir gains de cause !!mais si quelqu'un a l'info de sources sur avant le médiateur je suis preneur !! merci pour vos réponses
lucini
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Modifié par lucini le 14/12/2013 à 09:41
Modifié par lucini le 14/12/2013 à 09:41
Bonjour,
La relation avec le RSI est assez difficile, c'est le rouleau compresseur....
Le RSI est directement basé sur les salaires et rémunérations que vous percevez.
gérant majoritaire
Les règles relatives aux cotisations sont les suivantes :
-Maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (maladie-maternité).
Pas de cotisation minimale à payer si son activité principale est l'activité salariée.
Il se fait immatriculer "pour ordre" et doit justifier qu'il est couvert au titre de son activité principale (bulletins de paye par exemple).
-Allocations familiales : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de l'Urssaf pour les professionnels libéraux.
Versement durant les deux premières années de cotisations forfaitaires provisionnelles.
Le dirigeant ne peut justifier de l'absence de revenu qu'au bout de 2 ans, ce qui lui donnera droit au remboursement des cotisations versées (le seuil d'exonération de cotisations de l'Urssaf étant de 4 814 euros).
Certaines caisses acceptent cependant de rembourser les cotisations au bout de la 1ère année sur justificatif (procès-verbal d'assemblée le nommant gérant "non rémunéré").
-Retraite : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de la CNAVPL pour les professionnels libéraux.
S'il prouve qu'il n'est pas rémunéré, le gérant majoritaire ne payera qu'une cotisation minimale calculée sur la base de 200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire et sur la base de 800 fois le Smic horaire pour l'invalidité-décès.
Dans une société soumise à l'impôt sur le revenu (SARL de famille/EURL où l'associé paye directement l'impôt), c'est le résultat de la société - et donc la quote part que détient chaque associé - qui servira de base de calcul. Il faut faire une déclaration et avoir une comptabilité probante.
Je vous conseille fortement d'exposer votre cas à votre expert comptable qui - en fonction de tous vos éléments - vous expliquera le mécanisme bien complexe du RSI. Faites vous aider dans votre réclamation pour respecter les formes dans votre réclamation.
Normalement votre réclamation devrait être prise en compte.
Attention le RSI confie assez souvent les cotisations appelées impayées à un huissier.
Surtout pour que cela s'arrête il faut une liquidation complète et radiation au greffe du TdC
Cordialement
La relation avec le RSI est assez difficile, c'est le rouleau compresseur....
Le RSI est directement basé sur les salaires et rémunérations que vous percevez.
gérant majoritaire
Les règles relatives aux cotisations sont les suivantes :
-Maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (maladie-maternité).
Pas de cotisation minimale à payer si son activité principale est l'activité salariée.
Il se fait immatriculer "pour ordre" et doit justifier qu'il est couvert au titre de son activité principale (bulletins de paye par exemple).
-Allocations familiales : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de l'Urssaf pour les professionnels libéraux.
Versement durant les deux premières années de cotisations forfaitaires provisionnelles.
Le dirigeant ne peut justifier de l'absence de revenu qu'au bout de 2 ans, ce qui lui donnera droit au remboursement des cotisations versées (le seuil d'exonération de cotisations de l'Urssaf étant de 4 814 euros).
Certaines caisses acceptent cependant de rembourser les cotisations au bout de la 1ère année sur justificatif (procès-verbal d'assemblée le nommant gérant "non rémunéré").
-Retraite : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de la CNAVPL pour les professionnels libéraux.
S'il prouve qu'il n'est pas rémunéré, le gérant majoritaire ne payera qu'une cotisation minimale calculée sur la base de 200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire et sur la base de 800 fois le Smic horaire pour l'invalidité-décès.
Dans une société soumise à l'impôt sur le revenu (SARL de famille/EURL où l'associé paye directement l'impôt), c'est le résultat de la société - et donc la quote part que détient chaque associé - qui servira de base de calcul. Il faut faire une déclaration et avoir une comptabilité probante.
Je vous conseille fortement d'exposer votre cas à votre expert comptable qui - en fonction de tous vos éléments - vous expliquera le mécanisme bien complexe du RSI. Faites vous aider dans votre réclamation pour respecter les formes dans votre réclamation.
Normalement votre réclamation devrait être prise en compte.
Attention le RSI confie assez souvent les cotisations appelées impayées à un huissier.
Surtout pour que cela s'arrête il faut une liquidation complète et radiation au greffe du TdC
Cordialement
merci beaucoup pour ces détailles trés interessants .bon ma SARL est en liquidation donc c'est déja une chose de faites . le médiateur du procureur de la république s'occupe maintenant de démèler tous ca .
cordialement Franck
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lucini
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14 déc. 2013 à 18:36
14 déc. 2013 à 18:36
Normalement le médiateur n'est pas la procédure habituelle de recours dans ce type de litige.
Attention avec eux C'est pile ou face, gagné ou perdu
ils ne sont pas compétents dans tous les domaines.
Après leur décision pas de voie de recours....
Cordialement
Attention avec eux C'est pile ou face, gagné ou perdu
ils ne sont pas compétents dans tous les domaines.
Après leur décision pas de voie de recours....
Cordialement
bon bas c'est tous d'un coup moins sympasvotre information !!! alors je vais essayer d'anticiper ce probléme ....merci beaucoup
lucini
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15 déc. 2013 à 13:48
15 déc. 2013 à 13:48
Pour contester les avis de cotisations émis il faut faire une réclamation dans les délais prévus selon les recours classiques en utilisant des arguments de droit conforme à la législation actuelle
Si votre réclamation est fondée en droit, elle s'appliquera
Surtout voyez un professionnel vous allez accroitre vos chances
ce n'est pas un litige compliqué
Si votre réclamation est fondée en droit, elle s'appliquera
Surtout voyez un professionnel vous allez accroitre vos chances
ce n'est pas un litige compliqué
ok .quand vous parlez de Professionnel ,je suppose que vous pensez a un avocat ? alors je vais le faire !! merci beaucoup
lucini
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15 déc. 2013 à 14:14
15 déc. 2013 à 14:14
Avocat possible
Un bon cabinet d'expertise comptable est en mesure de vous aider en fonction des comptes de votre SARL c'est son métier la procédure de réclamation est simple
Un bon cabinet d'expertise comptable est en mesure de vous aider en fonction des comptes de votre SARL c'est son métier la procédure de réclamation est simple
je viens reposer quelques questions sur ce sujet que j'ai ouvert .
j'ai un doute sur la gérance collégialle que le rsi m'impose ! ne faut il pas etre plus que 2 actionnaires ?? dans mon cas nous sommes donc 2 en cogérance égalitaire.
première année d'exercice petit C.A petit salaires et les 4 années qui suivent pas de C.A pas de salaire !j'ai lu sur différent site ou forum que au bout de 2 ans sans activité le RSI doit nous radié automatiquement !!est ce vrai ??vu que ca n'a pas étè fait puis-je me retourner contre eux ??autre chose mon associé lui a étè radié du RSI 2ans aprés la création (2009) sous pretexte qu'il ne fournissait pas c'est revenus !! il l'a appris en 2013 !! quelle recours ?? il a étè durant ces 5ans sans couverture sociale !! il était salarié d'un autre sociétè c'est retrouvé malade et n'a jamais eu de remboursementdes soins et d'indemnité journalières ni de la cpam ni du RSI trop cool !! pouvez vous me donner des infos sur la polyactivité svp !! les 3 derniéres années je faisais de l'interime et le rsi n'a pas pris en compte ma bi-activité enfin ils cherchent a me faire payer plein pot je crois !!
merci pour vos réponses
cordialement
j'ai un doute sur la gérance collégialle que le rsi m'impose ! ne faut il pas etre plus que 2 actionnaires ?? dans mon cas nous sommes donc 2 en cogérance égalitaire.
première année d'exercice petit C.A petit salaires et les 4 années qui suivent pas de C.A pas de salaire !j'ai lu sur différent site ou forum que au bout de 2 ans sans activité le RSI doit nous radié automatiquement !!est ce vrai ??vu que ca n'a pas étè fait puis-je me retourner contre eux ??autre chose mon associé lui a étè radié du RSI 2ans aprés la création (2009) sous pretexte qu'il ne fournissait pas c'est revenus !! il l'a appris en 2013 !! quelle recours ?? il a étè durant ces 5ans sans couverture sociale !! il était salarié d'un autre sociétè c'est retrouvé malade et n'a jamais eu de remboursementdes soins et d'indemnité journalières ni de la cpam ni du RSI trop cool !! pouvez vous me donner des infos sur la polyactivité svp !! les 3 derniéres années je faisais de l'interime et le rsi n'a pas pris en compte ma bi-activité enfin ils cherchent a me faire payer plein pot je crois !!
merci pour vos réponses
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...