Diffusion musique transport en commun

Mistbana Messages postés 1 Statut Membre -
aviran - 7 janv. 2014 à 17:29

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me trotte. Est-ce que les transports (bus, taxi et autres) publiques doivent payer des redevances pour la diffusion "en public" de musique?

Merci d'avances pour vos réponses!

Mistbana

A voir également:

Diffusion musique transport en commun
Barème sacem diffusion tv - Guide
Droit commun - Guide
Forfait 200 heures transport routier - Forum salariés
Pourquoi antidater un bon de transport - Forum sécurité sociale
Louer sa capacité de transport forum - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

aviran

Taxis, non, pas de redevance SACEM ... ils ont tous les privilèges eux ... la mobilisation des taxis de la Marne en 1914 a pourtant 100 ans, c'est archaique.
Les autres, OUI.

Discussions similaires

Différence entre transports VSL et TAP

routier coef 150 et contrat a 200h

Dépassement le temps de service.

Cout déplacement d'un mobil home

Colis Toujours en cours de distribution

Discussions similaires

Newsletters