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Diffusion musique transport en commun

Mistbana Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 17:17
 aviran - 7 janv. 2014 à 17:29
Bonjour à tous,

J'ai une question qui me trotte. Est-ce que les transports (bus, taxi et autres) publiques doivent payer des redevances pour la diffusion "en public" de musique?

Merci d'avances pour vos réponses!

Mistbana

1 réponse

Réponse 1 / 1
aviran
7 janv. 2014 à 17:29
Taxis, non, pas de redevance SACEM ... ils ont tous les privilèges eux ... la mobilisation des taxis de la Marne en 1914 a pourtant 100 ans, c'est archaique.
Les autres, OUI.
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