Diffusion musique transport en commun
Mistbana
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aviran -
aviran -
Bonjour à tous,
J'ai une question qui me trotte. Est-ce que les transports (bus, taxi et autres) publiques doivent payer des redevances pour la diffusion "en public" de musique?
Merci d'avances pour vos réponses!
Mistbana
J'ai une question qui me trotte. Est-ce que les transports (bus, taxi et autres) publiques doivent payer des redevances pour la diffusion "en public" de musique?
Merci d'avances pour vos réponses!
Mistbana
A voir également:
- Diffusion musique transport en commun
- Barème sacem diffusion tv - Guide
- Droit commun - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Pourquoi antidater un bon de transport - Forum sécurité sociale
- Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...