Un huissier me réclame de l'argent 7 ans aprés

sophie19300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - Modifié par Foncrest le 11/01/2014 à 12:08
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 janv. 2014 à 15:59
Bonjour ,

il y a 7ans je suis passé par une société qui se porte garant et paye la caution du logement que vous prenez en location ( 1% logement locapass) que nous rembourssont chaque mois . entre temp j ai perdu mon emplois et j ai déménager , plus de nouvelles d eux.... ce rembourssement est passé dans l oublie . 6 ans plus tard je déménage a 800kl et deux mois apres voila un huissier qui ce presente a ma porte .apres une breve explications je cherche dans mes souvenirs pour enfin comprendre d ou ca venais bien entendu les fraics depuis tous ce temp sont ajouter j ai plus de 5000euro a devoir que je n avais plus aucune nouvelles d eux .ma question .... ont il le droit ? au bou de 7 ans ont ils le droit de me demander cette somme ?
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
11 janv. 2014 à 11:42
Le garant offre simplement une garantie au propriétaire en cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers.

Liberté au garant de se retourner contre le locataire afin de récupérer les montants payés au propriétaire.

Il ne faut pas confondre "garant" et "assurance".
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sophie19300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 11:47
c est un organisme qui ce porte cotionnaire et règle au propriétaire le premier mois de cotion c est ce quil me reclame , mais avec les interets cella depasse les 5000 euro je ne comprend pas pourquoi il ne m ont pas contacter avant ! comme c est un organisme non pas un particuliers les lois sont peur etre differant

d apres ce que j ai pu lire , il ont le droit jusqua 10 ans ( depuis 2008) ne nous reclamer l argent si il y a un " titre exécutoire" , si ce titre na pas lieu c est 2 ans
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
11 janv. 2014 à 15:59
Le fait qu'il s'agisse d'un organisme ne vous exonère pas de devoir régler les loyers impayés une fois revenu à meilleure fortune.
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