Définition de parts sociales dans une SCI
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jacber14
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Modifié par Matthieu-B le 28/08/2014 à 14:32
jacber14 - 9 déc. 2013 à 13:03
jacber14 - 9 déc. 2013 à 13:03
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Ptifiloum
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5 déc. 2013 à 17:38
5 déc. 2013 à 17:38
Je comprend mal votre question, les parts d'une SCI représentent les parts d'une société et sont vendues en tant que telle, le nouvel acquéreur devenant alors lui même associé de la SCI à hauteur du nombre de parts acquises.
Les appartements n'appartiennent pas aux associés, mais à la SCI qui est une société dotée de la personnalité morale.
Dans votre cas découper en deux lots suppose simplement de liquider la SCI (qui du coup n'existera plus) et de vous répartir les actifs et le passif en vos noms propres.
Cependant, les inconvénients d'une telle démarche sont multiples, d'une part parce que la liquidation suppose un coût, d'autre part parce que s'il existe des emprunts au nom de la SCI il faudra les rembourser quitte à ce que les associés le fassent par un apport personnel, enfin, parce que le transfert de propriété des biens immobiliers appartenant à la SCI occasionne des frais notamment auprès de l'inscription des hypothèques.
Bref, il ne me semble pas que cette solution soit véritablement excellente.
Les appartements n'appartiennent pas aux associés, mais à la SCI qui est une société dotée de la personnalité morale.
Dans votre cas découper en deux lots suppose simplement de liquider la SCI (qui du coup n'existera plus) et de vous répartir les actifs et le passif en vos noms propres.
Cependant, les inconvénients d'une telle démarche sont multiples, d'une part parce que la liquidation suppose un coût, d'autre part parce que s'il existe des emprunts au nom de la SCI il faudra les rembourser quitte à ce que les associés le fassent par un apport personnel, enfin, parce que le transfert de propriété des biens immobiliers appartenant à la SCI occasionne des frais notamment auprès de l'inscription des hypothèques.
Bref, il ne me semble pas que cette solution soit véritablement excellente.
jacber14
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25 mars 2020
5 déc. 2013 à 18:45
5 déc. 2013 à 18:45
bonsoir,
Merci à ptifiloum pour sa réponse qui m'a bien éclairé.
En fait si un des associé a besoin de cash la vente d'un appartement peut être une solution mais de ce fait il oblige l'autre associé a cautionner cette vente. Hors celui ci n'a pas besoin de cash et n'a pas de disponibilité pour éventuellement racheter des parts à son associé.
le seul consensus possible resterait donc de réaliser la vente le cash total pourrait alors être attribué à l' associé désireux de récupérer de la trésorerie et l'autre associé bénéficierait d'une augmentation de ses parts sociales pour la valeur correspondant à la moitié du cash généré par la vente. est ce que cette solution est réalisable en une seule opération vente + transfert de parts ou bien faut il faire deux opérations distinctes la vente du bien et ensuite l'achat des parts sociales. Merci encore en espérant avoir été plus clair!
bien cordialement.
Merci à ptifiloum pour sa réponse qui m'a bien éclairé.
En fait si un des associé a besoin de cash la vente d'un appartement peut être une solution mais de ce fait il oblige l'autre associé a cautionner cette vente. Hors celui ci n'a pas besoin de cash et n'a pas de disponibilité pour éventuellement racheter des parts à son associé.
le seul consensus possible resterait donc de réaliser la vente le cash total pourrait alors être attribué à l' associé désireux de récupérer de la trésorerie et l'autre associé bénéficierait d'une augmentation de ses parts sociales pour la valeur correspondant à la moitié du cash généré par la vente. est ce que cette solution est réalisable en une seule opération vente + transfert de parts ou bien faut il faire deux opérations distinctes la vente du bien et ensuite l'achat des parts sociales. Merci encore en espérant avoir été plus clair!
bien cordialement.
Ptifiloum
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29 janvier 2015
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6 déc. 2013 à 11:29
6 déc. 2013 à 11:29
Bonjour,
En pratique tout est envisageable à partir du moment où vous êtes tombé d'accord, il faut cependant rester vigilant à ne pas vous engager à un accord défavorable sur un plan financier, il n'y a aucune raison que celui qui n'est pas en état de besoin subisse une perte.
Pour ce qui est de la réalisation de l'acte en une seule opération, il me semble que ce sera difficile.
De deux choses l'une, soit votre associé converti une partie de son actif social (parts), en reprenant l'appartement à charge pour lui de le vendre, ce qui semble impossible s'il n'a aucune finances, mais qui permet de réduire immédiatement ses droits sociaux dans la SCI.
Soit c'est la SCI qui vend, dans ce cas il faut procéder à une redistribution du prix (attention aux règles d'imposition) à chacun des associés, et dès lors vous pouvez lui racheter une partie de ses parts par acte sous sein privé.
On peut évidemment envisager des montages plus complexes avec compte courant d'associé etc. mais ça semble peut intéressant.
Donc ce n'est pas le même acte, cependant rien n'empêche que tout se fasse le même jour de façon concomitante (excepter la vente de l'immeuble qui nécessite un peu de temps.
J'attire cependant votre attention sur une autre solution éventuelle, la SCI est-elle endettée? et votre associés est-il en principe solvable?
Parce que si la SCI dispose d'une capacité d'emprunt, (ce qui semble probable si son capital est constitué de quatre appartements sans dettes d'importances, alors l'idée pourrait être de faire procéder à un emprunt par la SCI, qui dès lors accorderait un prêt à l'associé concerné avec taux d'intérêt, compte tenu de la baisse subie récemment par l'immobilier, cela évite une perte financière pour la SCI par une moins value sur l'appartement, cela évite également le cas échéant de devoir payer une plus value, et cela reste neutre pour tout le monde, la prise en charge du taux d'intérêt revenant en définitif à l'associé emprunteur.
Enfin il ne s'agit que d'une hypothèse, mais qui si votre associé est solvable ou si ses droits sur les loyers son suffisant pour assurer le remboursement du crédit n'est à mon avis pas nécessairement à écarter.
Cela permettrait à ce dernier d'avoir du cash, conserverait l'actif de la SCI et serait neutre pour elle et pour vous, et pourrait même être garanti pour la SCI par un nantissement des parts sociales de votre associé ainsi que par un prélèvement direct sur ses droits aux bénéfices ...
En pratique tout est envisageable à partir du moment où vous êtes tombé d'accord, il faut cependant rester vigilant à ne pas vous engager à un accord défavorable sur un plan financier, il n'y a aucune raison que celui qui n'est pas en état de besoin subisse une perte.
Pour ce qui est de la réalisation de l'acte en une seule opération, il me semble que ce sera difficile.
De deux choses l'une, soit votre associé converti une partie de son actif social (parts), en reprenant l'appartement à charge pour lui de le vendre, ce qui semble impossible s'il n'a aucune finances, mais qui permet de réduire immédiatement ses droits sociaux dans la SCI.
Soit c'est la SCI qui vend, dans ce cas il faut procéder à une redistribution du prix (attention aux règles d'imposition) à chacun des associés, et dès lors vous pouvez lui racheter une partie de ses parts par acte sous sein privé.
On peut évidemment envisager des montages plus complexes avec compte courant d'associé etc. mais ça semble peut intéressant.
Donc ce n'est pas le même acte, cependant rien n'empêche que tout se fasse le même jour de façon concomitante (excepter la vente de l'immeuble qui nécessite un peu de temps.
J'attire cependant votre attention sur une autre solution éventuelle, la SCI est-elle endettée? et votre associés est-il en principe solvable?
Parce que si la SCI dispose d'une capacité d'emprunt, (ce qui semble probable si son capital est constitué de quatre appartements sans dettes d'importances, alors l'idée pourrait être de faire procéder à un emprunt par la SCI, qui dès lors accorderait un prêt à l'associé concerné avec taux d'intérêt, compte tenu de la baisse subie récemment par l'immobilier, cela évite une perte financière pour la SCI par une moins value sur l'appartement, cela évite également le cas échéant de devoir payer une plus value, et cela reste neutre pour tout le monde, la prise en charge du taux d'intérêt revenant en définitif à l'associé emprunteur.
Enfin il ne s'agit que d'une hypothèse, mais qui si votre associé est solvable ou si ses droits sur les loyers son suffisant pour assurer le remboursement du crédit n'est à mon avis pas nécessairement à écarter.
Cela permettrait à ce dernier d'avoir du cash, conserverait l'actif de la SCI et serait neutre pour elle et pour vous, et pourrait même être garanti pour la SCI par un nantissement des parts sociales de votre associé ainsi que par un prélèvement direct sur ses droits aux bénéfices ...
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