Comment faire respecter un jugement de transfert de garde
andy2684
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Bonjour à Tous
En décembre 2015, il y a une ordonnance qui a fixé mon domicile comme résidence habituelle de notre fille avec la mention d'exécution provisoire pour que la décision soit applicable immédiatement . La signification par huissier a été faite puis un constat d'huissier et la gendarmerie que Madame ne veut pas respecter et qu' elle a fait appel.
Fin décembre , la gendarmerie a été cherché notre fille de 15 ans au lycée mais mon ex ne respecte toujours pas le jugement.
Début juin , Madame a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis mais elle continue. Mon avocat a écrit au substitut qui suit notre affaire depuis 2 ans ( 42 plaintes pour non représentation d'enfant) . La gendarmerie de veut pas intervenir sans nouvelle instruction du parquet.
Comment faire respecter ce jugement de transfert de garde sachant que notre fille a besoin d'une thérapie adaptée à la situation pendant le mois de juillet .
Merci d'avance de vos conseils avisés.
En décembre 2015, il y a une ordonnance qui a fixé mon domicile comme résidence habituelle de notre fille avec la mention d'exécution provisoire pour que la décision soit applicable immédiatement . La signification par huissier a été faite puis un constat d'huissier et la gendarmerie que Madame ne veut pas respecter et qu' elle a fait appel.
Fin décembre , la gendarmerie a été cherché notre fille de 15 ans au lycée mais mon ex ne respecte toujours pas le jugement.
Début juin , Madame a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis mais elle continue. Mon avocat a écrit au substitut qui suit notre affaire depuis 2 ans ( 42 plaintes pour non représentation d'enfant) . La gendarmerie de veut pas intervenir sans nouvelle instruction du parquet.
Comment faire respecter ce jugement de transfert de garde sachant que notre fille a besoin d'une thérapie adaptée à la situation pendant le mois de juillet .
Merci d'avance de vos conseils avisés.
A voir également:
- Comment faire respecter un jugement de transfert de garde
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum Divorce
- Transfert de solde ers - Forum Banque et Crédit
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
adaptée car sa mère l'a aliénée pendant 2 ans.