Definition garde exclusive ?
Résolu/Fermé
Maman81000
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 24 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2016
-
27 juin 2016 à 23:42
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 28 juin 2016 à 13:52
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 28 juin 2016 à 13:52
A voir également:
- Garde exclusive définition
- Modèle lettre garde exclusive amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle de Demande de garde exclusive - Forum Mariage
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
- Attestation sur l'honneur mode de garde exclusive - Forum garde d'enfants
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
Modifié par maylin27 le 28/06/2016 à 05:57
Modifié par maylin27 le 28/06/2016 à 05:57
Bonjour,
cliquer sur "garde exclusive" dans le corps de votre question et lisez jusqu'au bout.... Vous avez en partie la réponse.
Quant au droit de garde, tout dépend de ce que le juge décide.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
cliquer sur "garde exclusive" dans le corps de votre question et lisez jusqu'au bout.... Vous avez en partie la réponse.
Quant au droit de garde, tout dépend de ce que le juge décide.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2016 à 13:34
28 juin 2016 à 13:39
Comment cela se passe pour que le parent n'ayant pas garde voit ses enfants ? Et sous quelles conditions ?
Svp
28 juin 2016 à 13:40
c'est le juge qui décidera en fonction de vos problèmes éventuels, de vos lieux d'habitation, de vos revenus etc etc..
chaque cas est différent
28 juin 2016 à 13:41
Quant au droit de garde, tout dépend de ce que le juge décide.
28 juin 2016 à 13:49
Ce que cela entraîne en terme de vacances ?