Changement de mode de garde et pension alimentaire
coccinelle4273
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1 réponse
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 27/06/2016 à 16:25
Modifié par Micha1. le 27/06/2016 à 16:25
Bonjour,
"Sauriez-vous me dire si le fait qu'elle n'ai jamais déboursé d'argent pour ses enfants peut-être pris en compte pour le montant de ladite pension ? "
Non aucune incidence !
"les revenus du conjoint (les miens), non mariés, hébergé gracieusement peuvent-ils être pris en compte pour fixer le montant de cette pension ?"
Oui les revenus des deux foyers seront pris en comptes.
Bien cordialement
"Sauriez-vous me dire si le fait qu'elle n'ai jamais déboursé d'argent pour ses enfants peut-être pris en compte pour le montant de ladite pension ? "
Non aucune incidence !
"les revenus du conjoint (les miens), non mariés, hébergé gracieusement peuvent-ils être pris en compte pour fixer le montant de cette pension ?"
Oui les revenus des deux foyers seront pris en comptes.
Bien cordialement
27 juin 2016 à 16:36
Concernant les revenus du conjoint j'ai appris que quand les personnes ne sont pas mariées, le nouveau compagnon est un tiers par rapport aux enfants de son conjoint. On n’a aucun moyen, si la personne ne veut pas donner ses revenus, de la contraindre car il est hors dossier, et n’est pas concerné par la procédure et de fait n'a pas d’obligation alimentaire vis-à-vis des enfants, d’aucune sorte.
Avez-vous des retours sur ce point précis ?
28 juin 2016 à 09:13
voici un lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416
extrait
"En cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire peuvent être pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du créancier ainsi que son revenu disponible après satisfaction des obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage."
Donc c'est le juge qui décide. Mais il est de plus en plus fréquent qu'il soit tenu compte des revenus du concubin. Même s'il n'a pas d'obligation alimentaire envers les enfants de son compagnon, il est considéré que les charges (loyer etc) sont partagées donc cela a une incidence sue le niveau de vie.
Cordialement
29 juin 2016 à 08:48
Mon ami a vu son avocate hier soir, concernant la PA, l'avocate est confiante car le fait que chacun ait un enfant, et que la plus grande "coûte" plus cher que la plus jeune, cela équivaut quelque part à un système de garde partagée.
Maintenant il est probable que la mère en fasse tout de même la demande, et à ce moment-là je ne suis en effet pas contrainte de donner mes revenus, simplement le juge estimera que les frais du père sont divisés par deux, et fera donc en fonction de cela.
Cordialement