Changement de mode de garde et pension alimentaire

coccinelle4273 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 27 juin 2016 à 16:21
coccinelle4273 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 08:48
Bonjour,

Lors de son divorce en 2007, l'ex-femme de mon ami a obtenu la garde de ses 2 enfants avec une pension alimentaire et prestation compensatoire.
En 2010, les enfants ont voulu venir vivre chez leur père.
La mère n'étant pas d'accord, s'en est suivi une procédure longue et coûteuse et au final le juge a tranché pour que leur père obtienne la garde des enfants.
Pour cela il a renoncé à demander toute pension alimentaire de la part de son ex-femme afin que celle-ci accepte de les lui laisser.
Depuis lors elle n'a jamais contribué financièrement d'aucune manière à leur éducation.
Elle vit depuis 2007 avec un ami, qui gagne très bien sa vie.

Aujourd'hui la plus jeune des enfants (15 ans) désire retourner vivre chez sa mère.
Elle a besoin de sa mère dit-elle, ce que mon ami conçoit tout à fait.
Mais cela concorde avec le déménagement de l'ami de la mère. Donc doutes sur lesdites motivations

En ayant depuis 2011 jamais perçu un centime de la part de la mère, si aujourd'hui l'enfant retourne chez sa mère, celle-ci va forcément exiger une pension alimentaire. Sauriez-vous me dire si le fait qu'elle n'ai jamais déboursé d'argent pour ses enfants peut-être pris en compte pour le montant de ladite pension ?

Et autre question également, les revenus du conjoint (les miens), non mariés, hébergé gracieusement peuvent-ils être pris en compte pour fixer le montant de cette pension ?

Aujourd'hui restera donc à la charge de mon ami, son autre enfant dont il paye les études (privées) qui devaient au départ être partagées avec la mère qui n'a jamais payé sa part. Cela peut-il être considéré comme une forme de garde partagée ?

Je vous remercie de m'éclairer sur ce qu'il nous attend.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 27/06/2016 à 16:25
Bonjour,

"Sauriez-vous me dire si le fait qu'elle n'ai jamais déboursé d'argent pour ses enfants peut-être pris en compte pour le montant de ladite pension ? "

Non aucune incidence !


"les revenus du conjoint (les miens), non mariés, hébergé gracieusement peuvent-ils être pris en compte pour fixer le montant de cette pension ?"


Oui les revenus des deux foyers seront pris en comptes.

Bien cordialement
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coccinelle4273 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016
27 juin 2016 à 16:36
Merci pour votre réponse.

Concernant les revenus du conjoint j'ai appris que quand les personnes ne sont pas mariées, le nouveau compagnon est un tiers par rapport aux enfants de son conjoint. On n’a aucun moyen, si la personne ne veut pas donner ses revenus, de la contraindre car il est hors dossier, et n’est pas concerné par la procédure et de fait n'a pas d’obligation alimentaire vis-à-vis des enfants, d’aucune sorte.

Avez-vous des retours sur ce point précis ?
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
28 juin 2016 à 09:13
Bonjour,

voici un lien officiel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416

extrait
"En cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire peuvent être pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du créancier ainsi que son revenu disponible après satisfaction des obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage."

Donc c'est le juge qui décide. Mais il est de plus en plus fréquent qu'il soit tenu compte des revenus du concubin. Même s'il n'a pas d'obligation alimentaire envers les enfants de son compagnon, il est considéré que les charges (loyer etc) sont partagées donc cela a une incidence sue le niveau de vie.

Cordialement
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coccinelle4273 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 > doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024
29 juin 2016 à 08:48
Bonjour,

Mon ami a vu son avocate hier soir, concernant la PA, l'avocate est confiante car le fait que chacun ait un enfant, et que la plus grande "coûte" plus cher que la plus jeune, cela équivaut quelque part à un système de garde partagée.
Maintenant il est probable que la mère en fasse tout de même la demande, et à ce moment-là je ne suis en effet pas contrainte de donner mes revenus, simplement le juge estimera que les frais du père sont divisés par deux, et fera donc en fonction de cela.

Cordialement
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