A voir également:
- Saisine en la forme des référés
- Mise en forme lettre - Guide
- Saisine - Guide
- Projet de saisine du tribunal - Forum Justice
- Comment savoir si un pourvoi en cassation a été formé - Forum Voisinage
- Pourvoi en cassation motif - Forum Justice
Modifié par Ant le 28/06/2016 à 21:48
Merci pour votre réponse. Il me semble que pour le référé oui. Mais pas pour la saisine en la forme des référés selon mon avocate et ce que j'ai pu lire sur les sites spécialisés.
De plus, j'ai lu que lorsqu'un parent est empêché par l'autre parent de voir son enfant, il a la possibilité de faire une saisine en la forme des référés (et pas en référé).
Du coup comment puis-je faire pour avoir la possibilité de voir ma fille d'ici là ?
Vos réponses ou conseils me seront précieux.
Merci d'avance.