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Pension alimentaire versée à la maman alors que l'enfant est chez le papa

Graziella - 28 sept. 2019 à 08:56
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 sept. 2019 à 11:43
Bonjour
Depuis 1 mois, l'enfant est chez le papa au lieu de chez la maman.
Il va de nouveau être chez le papa une partie de l'année scolaire.
La pension alimentaire est toujours versée à la maman.
Doit-il toujours verser la pension à la maman alors que l'enfant n'est pas chez elle ?
Quelles démarches doit-il faire ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 sept. 2019 à 11:43
Bonjour

si la situation a changée par rapport au 1er jugement.
Il faut trouver un accord amiable avec la mère.

ou faire une demande devant le JAF pour modifier le jugement
formulaire disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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