Pension alimentaire versée à la maman alors que l'enfant est chez le papa
Graziella
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Depuis 1 mois, l'enfant est chez le papa au lieu de chez la maman.
Il va de nouveau être chez le papa une partie de l'année scolaire.
La pension alimentaire est toujours versée à la maman.
Doit-il toujours verser la pension à la maman alors que l'enfant n'est pas chez elle ?
Quelles démarches doit-il faire ?
Merci
Depuis 1 mois, l'enfant est chez le papa au lieu de chez la maman.
Il va de nouveau être chez le papa une partie de l'année scolaire.
La pension alimentaire est toujours versée à la maman.
Doit-il toujours verser la pension à la maman alors que l'enfant n'est pas chez elle ?
Quelles démarches doit-il faire ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
si la situation a changée par rapport au 1er jugement.
Il faut trouver un accord amiable avec la mère.
ou faire une demande devant le JAF pour modifier le jugement
formulaire disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
si la situation a changée par rapport au 1er jugement.
Il faut trouver un accord amiable avec la mère.
ou faire une demande devant le JAF pour modifier le jugement
formulaire disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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