Pension alimentaire par mon ex de son propre chef

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samedi 5 novembre 2016
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28 septembre 2019
- - Dernière réponse :  HIROANA - 28 sept. 2019 à 12:53
Bonjour,
En novembre 2016, mon ex a augmenté la pension alimentaire. De 120 euros (fixé par le JAF par jugement en novembre 2015), il l'a augmenté au montant de 126,55 euros. Sans aucune explication.
Malgré cette augmentation, la PA n'augmente pas de manière normale. Je l'ai constaté en faisant le calcul à l'aide des indices parus au JO.
Chaque année, il diminue le montant (les 126,55 euros) dans sa méthode de calcul.
Je lui ai demandé des explications en début d'année. Lui précisant que le montant qu'il a calculé au 1er janvier était faux. Il n'a rien voulu entendre. Je lui ai envoyé un recommandé avec accusé réception. Silence radio de sa part.
Il y a 8 jours, je lui ai renvoyé une recommandé AR le mettant en demeure de me rembourser ce qu'il me doit. Il m'a répondu que les 126,55 euros de novembre 2016 est une erreur de calcul de sa part. Et il ne veut en aucun cas me rembourser.
Je n'ai pas les coordonnées du JAF rencontré en novembre 2015.
Le seul moyen que je vais utiliser (et je l'ai mentionné dans la mise en demeure), c'est l'intervention d'un huissier de justice.
Qu'en pensez-vous ?
Et que feriez-vous si vous étiez à ma place ?
Merci par avance pour vo(s)tre réponse(s)
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2 réponses

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Merci
Bonjour

C'est possible qu'il se soit trompé , la différence n'est de quelques euros.

Il faut voir le calculateur de l'insee https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

et les détails de votre jugement si l'intervention de l'huissier en vaut le coup.

Par ex Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac (métropole et DOM).

Son montant de départ est de 120,00 € au 20 novembre 2015

Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac (métropole et DOM) de Octobre 2015 soit 100,00 (parution au Journal Officiel : 13/11/2015)

Votre date de révision est le 20 novembre et on utilise l'indice du mois précédant la révision.


Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice parution au Journal Officiel
20/11/2018 123,78 € Octobre 2018 103,15 15/11/2018
20/11/2017 121,57 € Octobre 2017 101,31 16/11/2017
20/11/2016 120,43 € Octobre 2016 100,36 16/11/2016
20/11/2015 120,00 € Octobre 2015 100,0 13/11/2015

Formules appliquées (pour une année donnée N)

montant de l'année N-1 X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
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Merci
Bonjour et merci pour votre réponse.
La pension alimentaire est réévaluée le 1er janvier de chaque année N.
A cette date là, le dernier indice paru au JO est celui de novembre N-1.
Pour le calcul, que j'ai déjà fait sur le site de l'Insee, est utilisé l'indice de N-1 et celui de N-2.
Tout cela je le sais déjà.
Mais comme je n'ai pas moyen de contacter le JAF, et devant le silence persistant de mon ex, je pense faire intervenir l'huissier.
En effet, ce n'est pas valable de le faire intervenir , mais je veux donner une bonne leçon à mon ex qui n'en fait qu'à sa tête et qui n'est pas dans l'échange.
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