Separation concubins
jessy
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jessy -
Bonjour j ai acquis avec mon ex concubine qui quitte le domicile familial une maison.
Je souhaite conserver cette maison chose pour laquelle elle est d accord quelle sint les demarches a suivre.
Si elle me fait une lettre signée disant qu'elle renonce a ses droits sur la maison est ce recevable?
Je souhaite conserver cette maison chose pour laquelle elle est d accord quelle sint les demarches a suivre.
Si elle me fait une lettre signée disant qu'elle renonce a ses droits sur la maison est ce recevable?
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3 réponses
Bonjour,
Su le bien immobilier vous appartient à tous les deux il faudra passer par un notaire pour faire le transfert de propriété
Si elle est d'accord, hors fiscalité, je ne vois pas de problème.
Su le bien immobilier vous appartient à tous les deux il faudra passer par un notaire pour faire le transfert de propriété
Si elle est d'accord, hors fiscalité, je ne vois pas de problème.
Bonjour,
Si elle me fait une lettre signée disant qu'elle renonce a ses droits sur la maison est ce recevable?
Non. Vous devez passer par le notaire
Vous devrez racheter les parts de votre ex-concubine sur le bien immobilier selon sa part dans l'indivision.
Par ailleurs si le bien est financé par une banque, outre le rachat de part, il faudra faire une demande de désolidarisation du prêt, que pourra accepter ou refuser la banque en étudiant votre dossier.
Si elle me fait une lettre signée disant qu'elle renonce a ses droits sur la maison est ce recevable?
Non. Vous devez passer par le notaire
Vous devrez racheter les parts de votre ex-concubine sur le bien immobilier selon sa part dans l'indivision.
Par ailleurs si le bien est financé par une banque, outre le rachat de part, il faudra faire une demande de désolidarisation du prêt, que pourra accepter ou refuser la banque en étudiant votre dossier.
Comme dit An.Banker, si Mme renonce à ses droits et si vous n'êtes que concubins il s'agit d'une donation et il faudrait voir tout cela avec un notaire qui vous renseignera utilement.
Le plus facile et si vous le pouvez serait de racheter la quote-part de Mme sur ce bien immobilier.
Dans tous les cas vous serez obligé de passer par un notaire pour le transfert de propriété
Le plus facile et si vous le pouvez serait de racheter la quote-part de Mme sur ce bien immobilier.
Dans tous les cas vous serez obligé de passer par un notaire pour le transfert de propriété
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