Remariage avec son ex -mari

soundrie - 24 sept. 2019 à 21:26
 soundrie - 25 sept. 2019 à 21:58
Bonjour
lors de notre divorce la maison m a ete attribuée , meme si les frais de notaire n ont pas ete reglés, mon avovat me dit que des la decision, la maison m appartient
En cas de re-mariage avec mon ex-mari, la maison m appartiendra t elle toujours en pleine proprieté ?
Merci de votre reponse .
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1 réponse

Bonjour,
Pour la liquidation du regime matrimonial et étant donné qu'il y a un bien immobilier ,vous êtes obligée de passer devant un notaire.
Quand vous dites la maison m'a été attribuée, je suis étonné par cette formule.
De quoi parlez-vous? Divorce par consentement mutuel ou judiciaire?
Si divorce judiciaire, le jaf a peut-être décidé que vous restiez dans le bien au titre du devoir de secours ou à titre onéreux, peut-être avez-vous obtenue une prestation compensatoire, mais je ne pense pas qu'il vous ait attribué le bien en pleine propriété.
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.Si , la maison m a ete attribuée.à titre de prestation compensatoire consistant en l 'abandon du bien commun .Logiquement , je pense que m appartenant en pleine proprieté , ce bien me reste acquis quel que soit le changement de situation .
Du reste , mon avocat , m avait bien affirmé que des le jour d e la date du jugement ,si le mourrais, mes enfants heritaient directement du bien .
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Toto35th > soundrie
25 sept. 2019 à 17:46
Je suis étonné de la réponse de votre avocat.
Certers le juge a statué, mais vous êtes obligée de passer par un notaire pour liquider le régime matrimonial. Donc il vous a attribué une prestation compensatoire, c 'est bien ce qu'il me semblait.
Pour l'heure ,le titre de propriété est toujours à vos deux noms. Le transfert doit se faire via un notaire.
Ensuite, oui ,une fois le bien à votre nom et même si vous vous remariez avec Mr.ex il sera toujours à vous.
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Merci .
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