Divorce et parts dans société
Laurence
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Toto35th -
Toto35th -
Bonjour,
Dans le cas d'un divorce amiable, si les parts d'une société détenues par l'époux sont évaluées à X. Celui-ci voulant garder ces parts (avec accord de la conjointe),
0) Il doit donc dédommager la conjointe de X/2 ?
ou d'environ (X - prélèvement forfaitaire de 30%) /2 ?
1) Est-ce que le X/2 doit être apporté obligatoirement en numéraire ?
2) Peut-être remplacé par un bien immobilier estimé à la valeur X/2 ?
3) Peut-être remplacé par une somme 'type loyer' donné chaque mois ?
4) 2+3 ?
5) Autre solution ?
Cordialement
Dans le cas d'un divorce amiable, si les parts d'une société détenues par l'époux sont évaluées à X. Celui-ci voulant garder ces parts (avec accord de la conjointe),
0) Il doit donc dédommager la conjointe de X/2 ?
ou d'environ (X - prélèvement forfaitaire de 30%) /2 ?
1) Est-ce que le X/2 doit être apporté obligatoirement en numéraire ?
2) Peut-être remplacé par un bien immobilier estimé à la valeur X/2 ?
3) Peut-être remplacé par une somme 'type loyer' donné chaque mois ?
4) 2+3 ?
5) Autre solution ?
Cordialement
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