Divorce et parts dans société

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Bonjour,

Dans le cas d'un divorce amiable, si les parts d'une société détenues par l'époux sont évaluées à X. Celui-ci voulant garder ces parts (avec accord de la conjointe),

0) Il doit donc dédommager la conjointe de X/2 ?
ou d'environ (X - prélèvement forfaitaire de 30%) /2 ?

1) Est-ce que le X/2 doit être apporté obligatoirement en numéraire ?

2) Peut-être remplacé par un bien immobilier estimé à la valeur X/2 ?

3) Peut-être remplacé par une somme 'type loyer' donné chaque mois ?

4) 2+3 ?

5) Autre solution ?

Cordialement
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1 réponse

0
Merci
Bonjour,
Le mieux serait d'aller voir un avocat fiscaliste et spécialisé aussi en droit de la famille
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