Peut-on utiliser le relevé de compte de son ex lors d’un divorce ?
Résolu
Chousy
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xplom Messages postés 7961 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un’divorce Le futur ex mari se voit réclamer des sommes folles en pensions alimentaire et compensatoire car son ancienne femme se dit être complètement en galère avec les enfants.... sauf que par erreur les
Relevés de banques de la femme son arrivés chez le mari et on voit qu elle dépense 17000 euros par mois. Peut on utiliser ses relevés ? Ont ils un poids important pour les juges ?
Suite à un’divorce Le futur ex mari se voit réclamer des sommes folles en pensions alimentaire et compensatoire car son ancienne femme se dit être complètement en galère avec les enfants.... sauf que par erreur les
Relevés de banques de la femme son arrivés chez le mari et on voit qu elle dépense 17000 euros par mois. Peut on utiliser ses relevés ? Ont ils un poids important pour les juges ?
3 réponses
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Bonjour,
Si vous voulez être condamné pour avoir ouvert du courrier ne vous appartenant pas, c'est le meilleur moyen.
Article 226-15 du Code Pénal
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
CB
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Mais ils ont été ouverts par érreur , ce courrier netait pas censé arriver A Çette adresse on a pas regardé le destinataire puisque l'on eSt Çhez nous...
Du coup voyant la mauvaise fois de cette femme , quêlle eSt la solution? Cetait surtout ca ma quêstion , Çar fermer les yeux sur ca Çe nest clairement pas possible. Merci àux personnes qui serait spécialisées en divorce de m aider. -
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Bonjour,
Tout ce qu'il est possible de faire, c'est de demander au juge une révision de la pension alimentaire, si celui-ci apparaît disproportionné par rapport au train de vie respectif des 2 ex.
Cdt
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Je suis ûne femme et je vois bcp d hommes devoir des sommes folles, malgres le fait quil' soit prouvé que la femme na jamais voulu travailler et n a pas ete ûne mere au foyer. qu on soit une femme Oú ûn homme chacun et responsable de ses actes. Personne n appartient à personne et ûne fois séparé chacun devrait pouvoir se débrouiller seul. Surtout lorsque la femme etait trip fainéante pour travailler, du coup elles savent qu Élles auront caf chômage pension ... CeSt archaïque , depassé
Ôn eSt éncore dàns Çette vision oú cest l'homme qui possède la femme êt quo doit l'entretenir jusqu à la fin.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...