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hoquei44
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Bonjour,
Si vous voulez être condamné pour avoir ouvert du courrier ne vous appartenant pas, c'est le meilleur moyen.
CB
Si vous voulez être condamné pour avoir ouvert du courrier ne vous appartenant pas, c'est le meilleur moyen.
Article 226-15 du Code Pénal
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
CB
gt.55
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Bonjour,
Tout ce qu'il est possible de faire, c'est de demander au juge une révision de la pension alimentaire, si celui-ci apparaît disproportionné par rapport au train de vie respectif des 2 ex.
Cdt
Tout ce qu'il est possible de faire, c'est de demander au juge une révision de la pension alimentaire, si celui-ci apparaît disproportionné par rapport au train de vie respectif des 2 ex.
Cdt
gt.55
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Les avocats sont là pour défendre leur client...
Si quelqu'un attire leur attention sur un élément, par exemple le train de vie de l'autre, ils doivent pouvoir en tenir compte.
On ne dépense pas une telle somme tous les mois sans que cela se remarque !
Si quelqu'un attire leur attention sur un élément, par exemple le train de vie de l'autre, ils doivent pouvoir en tenir compte.
On ne dépense pas une telle somme tous les mois sans que cela se remarque !
gt.55
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"les femmes lors des divorces sont surprotégées même si Élles ônt tord"
Faux, et insultant envers les juges !
" comment peut on s'en servir"
Je ne vous dit pas de vous servir des relevés, ce qui est interdit, mais de faire constater par des témoignages le train de vie mené par cette personne...
Faux, et insultant envers les juges !
" comment peut on s'en servir"
Je ne vous dit pas de vous servir des relevés, ce qui est interdit, mais de faire constater par des témoignages le train de vie mené par cette personne...
Chousy
Je suis ûne femme et je vois bcp d hommes devoir des sommes folles, malgres le fait quil' soit prouvé que la femme na jamais voulu travailler et n a pas ete ûne mere au foyer. qu on soit une femme Oú ûn homme chacun et responsable de ses actes. Personne n appartient à personne et ûne fois séparé chacun devrait pouvoir se débrouiller seul. Surtout lorsque la femme etait trip fainéante pour travailler, du coup elles savent qu Élles auront caf chômage pension ... CeSt archaïque , depassé
Ôn eSt éncore dàns Çette vision oú cest l'homme qui possède la femme êt quo doit l'entretenir jusqu à la fin.
Ôn eSt éncore dàns Çette vision oú cest l'homme qui possède la femme êt quo doit l'entretenir jusqu à la fin.
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Du coup voyant la mauvaise fois de cette femme , quêlle eSt la solution? Cetait surtout ca ma quêstion , Çar fermer les yeux sur ca Çe nest clairement pas possible. Merci àux personnes qui serait spécialisées en divorce de m aider.
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