Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil

Résolu
Stone. - 25 sept. 2019 à 20:20
 Stone. - 26 sept. 2019 à 17:02
Bonjour,
J aurais bien voulu savoir ce que voulait dire "chaque partie conserve la charge de ses dépend". Dans un jugement pour la garde d un enfant donc j ai la garde. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto35th
25 sept. 2019 à 20:29
Bonsoir,
Cela veut dire que chacun supportera ses propres frais de procédure
0
Stone.
26 sept. 2019 à 16:02
Merci beaucoup et j aurais une dernière question : pour les vêtements de l enfants est ce que c est chaque partie qui habille l enfants ou seulement que celui qui a la garde majoritaire ce n est pas spécifié dans le jugement ? Merci beaucoup
0
Toto35th > Stone.
26 sept. 2019 à 16:07
Normalement vous percevez une pension alimentaire pour les enfants ainsi que l'apl ,donc les frais de vêtements sont à votre charge.
Maintenant rien n'empêche le père de participer au-delà de ce qui est prévu dans le jugement ,mais ce sera à son bon vouloir.
0
Stone. > Stone.
26 sept. 2019 à 16:21
Merci pour votre réponse rapide. C est gentil. Bonne journée
0
Réponse 2 / 2
Stone.
26 sept. 2019 à 16:07
Bonjour j aurais voulu savoir si pour habillé un enfant dont j ai eu la garde majoritaire c est a moi de l habillée seul et de partager les vêtements après ou si c est au deux parties de l habillé chacun de son côté. Il n est pas spécifié dans le jugement. Merci
0
Toto35th
26 sept. 2019 à 16:21
La pension alimentaire englobe tous les frais courants:
Logement, nourriture, cantine, vêtements, meubles, etc.. etc...
Il n'y a que les frais exceptionnels qui y échappent, comme un voyage scolaire, des frais médicaux etc...
0
Stone.
26 sept. 2019 à 17:02
Merci pour votre réponse vous m'avez bien aidé. Merci
0