Les discussions
Signature d'un prêt alors que l'on va divorcé
RésoluBonjour, Mon mari me trompe depuis plusieurs mois avec sa cousine germaine et m'a annoncé en début d'année qu'il souhaitait divorcer. Il a quitté l...
Accès aux documents du jugement pour la garde des enfants
RésoluBonjour, Dans une séparation houleuse de deux concubins, chacun réclame la garde de l'enfant. Il n'y a pas d'accord amiable, et l'affaire est port...
Mon marié et voulez me mette dehors
RésoluBonjour je suis marié avec lui sa fait. Presque 4ans et j'ai 2 filles avec lui, lui il travail à son compte et moi non plus de puis que je suis venu e...
Trop percu de pension alimentaire
RésoluBonjour, a tous et toutes voila mon souci j'ai ete condamné par le tribunal a verser une pension a mon ex pour mon enfant. seulement je lui ai versée...
Mon droit
Résolubonjour est ce que il est de faire un annulation un mariage civil après faire le divorce
Huissier de justice
Résoluje voudrais sa voir si un huissier de justice a le droit de ne pas reverser la totalité de la somme des pensios compensatoire du par mon ex mari .Mon ...
Recherche famille d'accueil
Résolubonjour à vous je suis un jeune Camerounais de 26 ans je je souhaite etre adopter par une famille je ne sais comment faire aidez moi svp merci
Succession
RésoluMarié sous le régime de la communauté universelle mon épouse est décédée en juin 2013, fille unique sa mère est décédée en fevrier 2014 suis je cons...
Garde pour mon enfant
RésoluBonsoir aujourd'hui ces encor les vacance ici, je devai récupérer ma fille dimanche deuxième semaine mais je ne pouvais pas par raport à l'on travail...
Usufruit total
Résolubonjour à tous, Je suis en plein désarroi nous nous étions donnés par contrat de mariage l'usufruit total de nos biens - mon mari m'avait fait bénéfi...
Déménagement de mon ex mari....
RésoluJE voudrai savoir si mon ex mari a le droit de partir à 700 KM de sa fille sans passé par le jaf et redemandé une réevaluation sachant qu'il ne la ve...
Communauté réduite aux acquêts ou universelle
RésoluBonjour, marié depuis quinze ans sans enfant, des assurances-vie versé aux derniers conjoint en cas de décés, une partie de l'argent versé sur une ...
Considéré comme du vol
RésoluBonjour, j'ai 17 ans mes parents sont divorcées j'ai rompu tout contact avec mon père depuis les vacances d'octobre 2013 car il m'insultait au télépho...
Separation de corps
RésoluBonjour, Suite d'un jugement prononcé pour un divorce à l'amiable, mais toujours en attente...! Mon ex-épouse et moi même nous avons songés à dem...
Tuteur
Résoluavec l'accord de tous les frères et soeurs, un de mes frères va devenir le tuteur de nos parents malades. Une fois tuteur de ceux-ci, pourra t'il vend...
Droit des enfants entre 2 parents paxés
Résoluma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...
Partir a 1000km avec mon enfant
RésoluBonsoir a tous Voila je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant un peu plus d'un an, nous étions pacsé et suite à notre séparation dé-pac...
Éléctions
RésoluJe suis résidante dans une ville où j'ai toujours voté. Par ailleurs j'ai une maison à 25 kms de cette ville et désire voter dans ce village, j'ai fai...
Mention bizarre sur acte de naissance
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que signifie sur un acte de naissance " une inscription a été prise au répertoire civil sous le numéro....." sauf que...
Changer mon prenom
RésoluBonjour, Je suis un homme agé de 47 ans. mon grand complexe c mon prénom. a ma naissance mon père était émigré en France. Ma mère a accouché a la mai...
Changement de nom
RésoluBonjour, Je suis mineure , j'ai 15ans . Depuis 2 ans je n'ai plus de lien avec mon père , dont je porte le nom de famille. Aujourd'hui je voudrai ch...
Sais une question que je me pose avec les nouvelle loi
Résoluj ai ma fille qui a 11 ans elle veux vivre avec moi je suis sons papa a qu elle age elle peux dire je veux vivre avec mon papa
Nourrice non agréée
Résolu/FerméBonjour, je souhaite faire garder ma petite fille par une personne non agréée, à son domicile. C'est une proche voisine, que je connais parfaitement, ...
Ma fille de 14 ans, enceinte me réclame une pension.
RésoluBonjour,voila ma fille de 14 ans est enceinte de deuxs mois,elle est tombée sur une famille qui lui remonte la tete pour l'avoir(tout est deja prevu p...
Garde alternée ?
RésoluBonsoir. Je suis séparée de mon compagnon depuis mars 2011, et pour raison pratique, le jaf et la Cour d'appel ont donné la garde de mes 3 enfants à ...
Enceinte a 17 ans je ne sais plus quoi faire
RésoluBonjour, j'ai 17 ans j'aurais 18 ans le 21 mars, ca fait 2 ans et demi que je suis en couple avec mon copain qui a (vous allez rire 16 ans et 17 le 5 ...
Trajet
RésoluBonjour Je suis séparée du père de.mes.enfants et j'ai la garde, nous sommes.passés en jugement et sur.la.course de jugement c'est au père de faire l...
Ma petite-fille âgée de 18 mois.
Résolu/FerméBonjour à tous, Il s'agit de ma petite-fille,âgée de 19 mois demain et cela me préoccupe à cause du manque d'instinct maternel et de l'immaturité d...
L'ex épouse de mon fils refuse de laisser visiter la maison qui
RésoluBonjour, Mon fils est divorcé il a laissé son épouse dans le logement en accord avec le juge mais en attendant la vente de celle ci malheureusement...
Problème de garde
RésoluBonjour, le tribunal ma accorde la garde de mes deux enfant avec un droit de visite à la mère un week-end par mois et moitié des vaccance .la les enfa...
Droit parental après le jugement
RésoluBonjour, Je suis papa de 2 garçons agés de 7 et 9 ans que j'aime de tout mon coeur. Leur mère essayé de m'éliminer de leur vie et m'a déjà remplac...
Nom de famille
RésoluBonjour à tous, J'ai une demande un peu particulière : je n'ai pas reconnu ma fille quand elle est née (sa mère était partie au moment de la naissan...
Famille d'accueil/pension alimentaire ?
RésoluMes enfants risquent d'etre plaçés en famille d'accueil, je n'ai que ma pension alimentaire comme ressources, est ce que le père de mes enfants devra ...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001. Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( ...
Maison sur terrain autrui ?? ma fille divorce
RésoluBjr, merci par avance ma fille divorce, après 25 ans de vie commune, marié sous le régime de la communauté. Pas d'enfants, divorce à l'amiable...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis divorcée (1 fille étudiante de 20 ans à charge elle est sous mon foyer fiscal) mais je suis remariée. Mon nouveau mari gagne ...
Chèque de pension non encaissé
RésoluBonjour, Actuellement, nous avons un jugement qui stipule que nous devons verser une pension alimentaire à mon beau-fils majeur. Mais depuis janv...
Pension réversion
RésoluBonjour, ayant atteint mes 65 ans j'ai un dossier à remplir( encore un !!! ça ne finit jamais en France) concernant contrôle de mes ressources : d'apr...
Vendre sa maison
RésoluJ'ai une ami qui a perdu son mari il y a 3ans .Elle a garder la maison en usufruit . Peut-elle vendre sa maison sans le consentement de ses enfants...
La pmi peut-elle me supprimer mon agrément
Résolupour depassement du nombre d enfants gardes,en peri scolaire merci
Si nous renonçons à la succession ...
Résolubonjour, ma grand - mère est décédée, et mon père ( qui est héritier avec son père et ses frères et soeurs) ne veut rien et souhaite renoncer à la suc...
Droit de garde aux vacances scolaire
Résolubonsoir, ayant la garde de mes enfants,la mere habitant a 600KM elle a obtenu la totalité des vacances scolaire de fevrier et de la toussaint et ...
Certificat de scolarité
RésoluBonsoir à tous, Je suis en pleine séparation avec mon ex-concubine, on est pas marié mais on passe jugement pour une garde alterné en ce qui concer...
Droit de regard sur les comptes de ma mère
Résolu/FerméBonjour, J'ai ma mère qui vit seule chez elle ( maison en location minière) elle a 94 ans et commence à se fatiguer, nous étions 6 enfants, 3 so...
Récupérer mes clés
Résolu/FerméBonjour, svp il y à 10 ans j'ai confié les clés et bip de ma maison, au k ou..(je suis seule) A mon frère. mais depuis 2 ans nos relations sont...
Divorcr sans contrat de mariage
RésoluBonjour a tous, J etait en couple de puis 9 ans. Je me suis marié sans contrat de mariage. C est a dire de ce fait sous le regime de la communauté ...
Colocation entre lycéennes/
RésoluVoilà , je vous expose mon problème : J'ai 15 ans et tout le monde que je suis mature, dans pas longtemps je vais entrer au lycée avec mes 3 meilleurs...
Nom d'usage carte d'identité d'un mineur
RésoluBonsoir, Voilà mon problème. Avant que ma fille naisse, je l'ai reconnu à la mairie et à sa naissance c'est mon père qui est allé la déclarer à la ma...
Dvh et billets d'avions
RésoluBonjour, J'ai une question urgente a vous posez mon fils va partir se week-end en vacance chez son pere il prend l'avion j'ai su aujourd'hui pour l...
Placement en foyer pour enfants désobéissant
RésoluBonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...
La législation juridique et financière évolue en permanence...