Procédure après acte de mariage
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fatiangel31
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fatiangel31 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonsoir,
je suis une algérienne j'habite à Tlemcen je suis mariée depuis octobre 2013 avec un algérien qui né en France Montpellier, il a envoyé le dossier à NANTE mais on a reçut aucune réponse
jusqu'un présent
svp expliquez moi les procédures exactes comment ça marche d'elle début je veux dire à partir du jour de l'acte de mariage jusqu'au le jour de départ en France
Merci de me répondre
je suis une algérienne j'habite à Tlemcen je suis mariée depuis octobre 2013 avec un algérien qui né en France Montpellier, il a envoyé le dossier à NANTE mais on a reçut aucune réponse
jusqu'un présent
svp expliquez moi les procédures exactes comment ça marche d'elle début je veux dire à partir du jour de l'acte de mariage jusqu'au le jour de départ en France
Merci de me répondre
A voir également:
- Procédure après acte de mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Procédure collective - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre époux est Algérien ou binational Franco Algérien ?
S'il est Algérien, la procédure est celle du regroupement familial via l'OFFI.
Les procédures et conditions sont décrites en délai sur le site de l'OFFI
S'il est Franco- Algérien, la procédure est celle du Certificat de capacité à mariage au Consulat de France en Algérie, obligatoire depuis 2006 pour tout Français qui se marie à l'étranger, puis Transcription à Nantes,aux fins d'obtention de l'acte de mariage et du livret de famille français, puis RV chez TLS pour le Visa Conjoint, qui ont aussi un site pour décrire les procédures.
Le Consulat de France en Algérie donne tous les détails sur son site, du processus de Visa Conjoint et diverses informations comment notamment les délais pour l'obtention d'un Rv.
Sont prioritaires, les transcriptions des mariages ayant un CCM, pour les autres les délais peuvent aller jusqu'à 9 mois, dossier incomplet, erreurs sur les actes d'état civil, questions d'ordre public (violence, polygamie etc..)
Si Nantes a reçu ses documents que votre époux a envoyé en recommandé accusé de réception, il lui appartient de les relancer afin de s'enquérir des difficultés qu'il peut y avoir dans son dossier.
Salutations.
je vous remercie de votre réponse
je suis une algérienne j'habite à Tlemcen je suis mariée depuis octobre 2013 avec un algérien qui né en France Montpellier, on a fait l'acte de mariage à la mairie de Tlemcen et il a envoyé le dossier à NANTE il a reçut l'accusé de réception mais après tt ça pas de nouvelle...
svp vous pouvez me dire les pièces a fournir pour le dossier de Nantes
salutations
Cela fait huit mois, si vous n'avez pas fait le CCAM,, le délai moyen est de 9 mois, vous passez après des dossiers qui l'ont fait qui eux sont traités en priorité et après les dossiers déposés avant vous et qui peuvent être nombreux.
Compte-tenu des jours fériés de Mai, cela rallonge fatalement le traitement.
Les documents sont indiqués très clairement sur le site du Consulat de France en Algérie à la rubrique état civil.des Français, consultez le site vous aurez toutes les infos sur tout ce qui concerne votre demande et vos autres questions, y inclus le visa.
http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-le,2613
Il est essentiel que tous les bis-nationaux finissent par comprendre l'intérêt de respecter t la Loi et préparent leurs démarches avant le mariage, pour éviter justement ces délais,
Salutations.