Mode de calcul des indemnités de fin de contrat

Résolu
sandy81@ Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - 26 mai 2014 à 11:40
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 mai 2014 à 13:33
Je suis assistante maternelle pour diverses familles et régulièrement je signe des contrats CDI mais lorsque les enfants ont 3 ans ils sont scolarisés.
Je souhaiterai avoir des renseignements FIABLES sur le mode de calcul des différentes indemnités dues en fin de contrat
Indemnité de 1/120 des salaires versés (salaire net imposable ?/ annuel ? ??)
Indemnité de congés acquis non pris ( en jours, en heure, tarifs de référence ?)
et toutes informations utiles qui nous faciliteraient cette charge administrative avec les familles
Dans l'attente de votre réponse Bonne journée à Tous.
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
26 mai 2014 à 13:33
Bonjour

Je suis assistante maternelle pour diverses familles et régulièrement je signe des contrats CDI mais lorsque les enfants ont 3 ans ils sont scolarisés.
Je souhaiterai avoir des renseignements FIABLES sur le mode de calcul des différentes indemnités dues en fin de contrat
Indemnité de 1/120 des salaires versés (salaire net imposable ?/ annuel ? ??)

Les 1/120èmes se calculent sur l'ensemble des salaires nets depuis le début du contrat, cp inclus. (sans les indemnités diverses, nourriture, entretien qui ne sont pas des éléments du salaire) Vous prenez le montant totale/120= somme à payer

Indemnité de congés acquis non pris ( en jours, en heure, tarifs de référence ?)

Pour les congés, tout dépend de la nature du contrat signé, année complète ou incomplète...

et toutes informations utiles qui nous faciliteraient cette charge administrative avec les familles

Le plus simple serait de vous procurez la convention collective, qui est une source fiable et pleine d'infos utiles....

Et vos employeurs peuvent aussi chercher les infos...le site de la paje, fourni pas mal de renseignement également...

Dans l'attente de votre réponse Bonne journée à Tous.

Cordialement
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