Les discussions
Quel document vont me demander les impots pour un pacs
RésoluBonjour, Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai v...
Chambre fille et garçons
RésoluBonjour, J'habite une petite maison de 60 mètres carrés avec 2 chambres dont une pour les enfants une fille de 6 ans et un garçon de 3 ans et demi. ...
Changer de famille
Résolu/FerméBonjour ! Sa peux sembler étrange de vouloir quitter sa famille , mais c'est pourtant se que je shouaite . Quand je dit quitter ma famille , c'est par...
Vente immo /divorce
RésoluBonjour et merci d'avance pour votre aide.Je suis en instance de divorce mon ex femme est parti dans une autre ville avec nos enfants(elle a eu mon ac...
Les frais de transports
RésoluBonjour, Dans la dernière décision du JAF, elle précise que les frais du transport de l'enfant seront supportés par moitié par les deux parents. ...
Demande de garde de mon fils
RésoluBonjour, Mon ex-femme a la garde de mon fils âgé de bientôt 16 ans, elle l'a gardé 48 h et a vécu 1 an chez mes parents. Il est aujourd'hui avec moi...
Où se marier avec un tunisien ?
RésoluBonjour, je suis française et je dois me marier avec un tunisien est ce que on est obligé de ce marier en france ou jUste en tunisie sa suffis ?? Merc...
Devoirs des enfants envers leurs parents
RésoluBonjour, Je vous soumet notre cas, nous sommes âgés de 68 ans pour mon mari et 65 pour moi, je suis invalide 2ème cat. pour dépression sévère + canc...
Mes enfants veulent me mettre sous tutelle
RésoluBonjour, j'ai 98 ans saine de corps et d'esprit et mes enfants veulent me mettre en maison de retraite et ma fille veut etre ma tutrice.Je m'y refus...
Enfant à charge impôts et caf
RésoluBonjour, Nous avons la garde exclusive du fils de mon mari depuis 1 an mais sans décision de justice. Peut on le déclarer à charge sur notre déclarat...
Combien de temps pour avoir une réponse?
RésoluBonjour, je suis le parent d'enfant français, je donné tous qu'il faut à la préfecture mais sans les preuves auxquelles je prenais le charge de l'enfa...
Demander le placement de mon frere
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème, voila ma mère est dépressive suite à cela on lui a retirée la garde de son bébé de 6 mois qui à été placé da...
Refus de médiation familiale
RésoluBonjour, Étant demandeuse par requête pour demander la garde de mon fils une enquête sociale va être mise en place suite à une procédure en référé. ...
Mariage mineure - motif grave
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les motifs susceptibles d'être jugés grave par le juge en cas de demande de mariage pour une mineure de 1...
Heure de colle
RésoluBonjour, mon fils qui et au college (6eme) à eu la varicelle juste avant les vacances d'octobre,nous l'avons enmener au médecin traitant qui nous avez...
Pension alimentaire père à l'étranger jamais d'aide
RésoluBonjour, Je suis séparée de mon ancien compagnon, père de ma fille depuis plus de 6 ans. Suite à cette séparation il est parti vivre à l'étranger ...
Divorce non noté sur acte de naissance
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcée depuis avril 2002. En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voi...
Séparé mon fils de 5 ans dors avec une fillette de 12 ans
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis trois ans et mon fils de 5 ans dors dans la même chambre que la fille de sa belle mère qui a 12 ans on t'il le droit...
Peu t on se marier dans la mairie que l on souhaite
RésoluBonjour, Peu t on ce marier dans la commune de notre choix ?
Veuve etrangère marié a un francais
RésoluBonjour, je suis une mauricienne qui s'est marié en 2010 à ile Maurice et retranscrit en France a un ressortissant français qui est décédé en 2016 ...
Droits de succession de mes petits
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un de mes enfants décède avant moi ses enfants gardent-ils la part de son parent..(j'ai 2 filles.)..merci
Comment déloger mon ex-concubin de chez moi
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison, je me suis séparée de mon ami qui ne veut pas quitter les lieux . L'acte de vente est à mon nom, il a j...
Maison : mes droit sur ce bien
RésoluBonjour, J'ai acheté ma maison avec ma femme en 2009 avant le mariage en 2010 dont j'ai donné un apport personnel puis ma femme n'a plus jamais trav...
Déménagement, garde d'enfant et adresse
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis août 2005 et j'ai un enfant de maintenant bientôt 16 ans. Son père ne le prend plus depuis décembre 2005 et ne pa...
Obligation morale et financière / père(59ans) et fille(30 ans)
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les droits et devoir de mon père vis-a-vis de moi et inversement? Voici la situation: J'ai 30 ans et ...
Arrêt de ma pension alimentaire
RésoluBonjour, j'ai été condamné à payer une pension alimentaire à mes trois enfants . Une fille de 25 ans maintenant je ne paye plus car j'ai reçu un courr...
Participation aux frais de maintien d'un personne en epadh
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en 2015 - il a une sœur - leur mère est actuellement en maison de retraite, j'aimerais savoir si en cas de défaut de p...
Fausse plainte pour non représentation d'enfant
RésoluBonjour, J'ai un enfant de 7 ans et je suis séparée de mon ex conjoint depuis décembre 2013 (ordonnance de conciliation). Comme il n'a jamais respec...
Garde partagée entre parents, droit de garde des grands-parents
RésoluBonjour, Ma fille et le papa de ma petite fille ont décidé de faire garde partagée. Il doit partir pour son travail. Les jours où il ne pourra pas g...
Pension alimentaire pour parent
RésoluBonjour, ma mére est en maison de retraite et ne va plus avoir de liquidité pour régler.Donc nous sommes sept enfants et allons être ammenés a payer,m...
Regroupement familiale
RésoluBonjour, la mère d'un enfant reconnu par un français, peut-elle rejoindre le père de celui-ci sur le territoire français. Si oui sous quelles conditio...
Je suis mariée et je travaille pas caf
RésoluBonjour, Je suis nouveaux mariés j'ai pas de papier mon rendez-vous dans la préfecture c'est très loin je travaille pas est-ce que j'ai le droit de ...
Prise en charge personne agée
RésoluBonjour,je suis pacsé récemment,ma compagne doit placer sa mère en EHPAD. est ce que j'ai l'obligation de participer financièrement au placement de s...
Mariage à un francais
RésoluBonjour, je suis venu en france pour retrouver mon fiancé (qui est francais) et nous voulons nous marrier. est-ce que le fait d'avoir un VLS-Etudiant ...
Fin de pension alimentaire.
RésoluBonjour, Mon fils de 22 ans vient de terminer ses 5 années d'étude d'ingénieur en informatique et je voulais savoir si je pouvais arréter de verser l...
Chèque de juillet 2015 non encaissé?
RésoluBonjour / J'ai effectué un chèque en 7/2015 pour régler une facture d'aide à domicile, le chèque non encaissé, m'a été remis ce jour, à présent on m...
Mon enfant est reconnu par une autre personne. comment dois-je
RésoluBonjour, j'ai mon enfant qui est reconnu par quelqu'un d'autre. Comment dois-je faire pour que je le reconnaître
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, Je dois faire signifier le jugement du jaf après de mon ex compagnon. Mon problème est qu'il a déménagé de l'autre côté de la France, et je...
Garde exclusive en france
RésoluBonjour, Bonjour, Voila mon mari a deux enfants avec son ex compagne David 17/07/2002 et Laura 20/04/2007 IL a obtenu la garde en 2013 car son ex c...
Renonciation de droit paternitee
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel sont les démarches a suivre pour renoncer a mon droit parental étant donner que je ne vois plus mes enfants je voud...
Délivrance d'un certificat de nationalité française
RésoluBonjour, j'ai mon père qui et française par filiation en 2006 sachant que a cette année j'ai mineur. Et moi je voulet savoir le dossier a fournir po...
Donation et divorce
RésoluAvec cette nouvelle loi "divorce rapide" notre notaire nous dit que l'opération va être de 32 000€....il n'y aura plus que les riches qui pourront se ...
Partage des frais de trajet
RésoluBonjour, J'habite avec mon fils à 850 km de mon ex-mari. Suite à mon déménagement, Madame la Juge a ordonné que les frais de trajet de notre fils, l...
Retraite et divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis 2001, consentement mutuel et pas de contrat de mariage, ni fortune en commun. Je suis à quelques années de ma retrait...
Les modèles de documents
RésoluBonjour , Je vie avec mon petit ami de le mois de septembre ont décidé de se marié mais la mairie demande un visa valide pour célébrer le mariage est...
Mcontrat de mariage notarial
Résolubonjour à vous , nous devons faire un contrat de mariage puis un testament universel qui donnerait tout au deces de l autre est ce poss...
Paternité et groupes sanguin:(mon père est-il mon père ?) togo
RésoluJe m'appelle Bilhrist, j'ai 32 ans, marié avec 1 enfant. Je voudrais vous exposer mon histoire pour que vous m'apportiez vos éclairages à travers vos ...
Certificat médical pour habilitation familiale
RésoluOù trouver la liste des médecins agréés pour délivrer un certificat médical circonstancié pour déposer un dossier d'habilitation familiale au Tribunal...
Questions violant la vie privée dans dossier de mariage
Résolu/FerméBonjour, Une mairie demande dans un dossier de mariage si il y aura une cérémonie religieuse, hors nous sommes musulmans et de surcroît ma future n ...
Vacances scolaire
RésoluBonjour, Voilà le dernier week end du papa était le 27 28 29 janvier .et le miens 3 4 et 5 février notre jugement est residence fix chez la mere et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...