Garde d'enfant - problèmes financiers de la maman

Résolu
math694444 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 27 avril 2014 à 21:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 avril 2014 à 11:58
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer clairement ma situation, cela risque d'être long car la situation est un peu complexe. Je vais essayé d'être clair.

Je suis le papa d'une petite fille de 3 ans. Je suis séparé de la maman depuis maintenant 8 mois. On va considérer que c'est d'un accord commun même si ce n'est pas si simple, car je n'ai jamais vraiment souhaité cette séparation. Depuis le début, c'est la maman qui a la garde, nous ne somme pas aller voir de juge car nous avons trouvé un accord amiable... Du moins pour le moment.

La situation est un peu compliqué car j'habite Annecy et la maman a Lyon (150km d'écart). En effet, avant la séparation, j'ai demandé ma mutation professionnelle, en concertation avec la maman pour qu'elle se rapproche de sa mère (a elle). Malheureusement, notre relation s'est détérioré juste avant le départ et elle a décidé de rester a Lyon car, selon elle, elle avait peur que je la jette dehors dès notre arrivé a Annecy (alors que ce n'était pas mon intention car j'ai un esprit de famille et je ne concevais pas de séparation, surtout avec un bébé au milieu).

Depuis notre séparation (depuis 8 mois donc), j'ai toujours espéré qu'on se remette ensemble, et la maman a conscience qu'un bébé a besoin de voir son papa. Elle ne s'oppose en aucun cas a mon droit de visite. C'est pour ces raisons qu'aller voir un juge ne nous paraissait pas nécessaire. Malheureusement, cela fait maintenant 2 semaines que j'essai de voir la réalité en face : nos disputes ne s'arrêteront jamais et une réconciliation n'est plus envisageable.

Au niveau de l'accord commun : je lui donne 100 euros par mois pour l'aider, moi je la voit quand je peux (environ toute les 2 semaines). J'ai un salaire de 1500 euros BRUT et elle est en CDD avec un salaire de 1800 euros BRUT.

Nous nous étiez séparé, entre autre, car j'habitais dans un appartement loué a son nom. Je lui versais l'équivalent du loyer complet (car elle était au chômage pendant son congé maternité) mais le problème, c'est que elle, ne payait pas le loyer. Pendant 2 ans, elle a fait ce manège, prenant l'argent que je lui versais pour payer le loyer sans pour autant le payer a l'agence. J'ai oublié de préciser que j'étais son garant vis a vis du bail de l'appartement. Lorsque des lettres d'huissiers arrivaient pour réclamer le loyer dû, elle m'affirmait que c'était une erreur de l'agence. Etant depuis 8 ans avec elle, et étant elle même comptable de métier, je lui fesais entièrement confiance. Jusqu'au jour où une convocation au tribunal est tombé, et qu'elle ne pouvait plus caché la vérité. J'ai dû payer 5000 euros d'impayé pour éviter le tribunal, alors que je lui versais déjà de l'argent.
Après cette histoire, j'ai cru pouvoir lui faire confiance mais cela a recommencer. Malgré que je lui versais l'argent pour qu'elle paye, elle ne payait pas. Rebelotte, convocation au tribunal. C'est a partir de ce moment que j'ai commencé a l'harcelé légèrement car il y avait aussi des histoires d'infidélités. Je ne lui fesais plus confiance et l'espionnait pour chacun de ces fait et gestes. Elle n'as pas supporté et elle a décidé de se séparer de moi en me laissant partir tout seul a Annecy, mon nouveau lieu de travail.
Après cette séparation, je pensais pouvoir lui faire confiance (l'amour rend aveugle) car elle me disait qu'elle se rendait compte de ces erreurs et qu'elle ne recommencerais plus. Le soucis, c'est qu'ayant pris l'habitude de la surveiller, j'ai continué et j'ai vu qu'elle s'était inscrite sur un site de rencontre en donnant son numéro de téléphone a un homme avec qui elle échangeait. C'est a partir de se moment (il y a 2 semaines maintenant), que je me suis rendu compte que je devais me faire une raison et que je pourrais plus revenir avec elle, ni lui faire confiance.

La situation actuellement est la même : je lui verse 100 euros par mois et elle a toujours conscience du besoin d'un père pour un bébé donc je peux la voir quand je peux (je n'ai pas le permis de conduire et je travaille dans la vente donc tous les samedi).

Mon problème c'est que j'ai peur pour ma fille : la maman ne paye pas ces loyers, elle a, a ce jour, un total de 5000 euros d'impayés. J'ai peur aussi car par exemple, j'ai versé une somme d'argent (150 euros) pour que la maman achète un nouveau lit a notre fille, il y a de ça 2 mois. A ce jour, la maman n'a toujours pas acheté ce lit. Le mois dernier, je sais que la maman s'est acheté le dernier Iphone (500 euros). Je sais aussi que la maman fait des congrès de danse situé a Genève (week end où des danseurs se retrouvent pour danser avec des spéctacles et soirées a thèmes). Ces congrès ont un cout : 80 euros le pass, plus les nuits d'hotels, plus les restaurants et le transport. De plus, elle s'inscrit sur des sites de rencontres avec un abonnement a 90 euros. A côté, elle ne paye pas ces loyers ! Je trouve ces dépenses incongrues alors qu'elle ne paye pas ces loyers.
Cependant, je sais qu'elle prends soin des besoins quotidiens de notre fille, elle a des habits propres et mange a sa faim.

J'ai parcouru internet, et je constate que tous les juges privilégient toujours la maman. Ils trouvent toujours un argument pour laisser l'enfant a la mère. Par exemple : la maman est au chomage et pas le papa ? Tant mieux, elle s'occupera d'autant mieux de l'éducation de sa fille.

Je voudrais faire appel a quelqu'un qui connait un peu ce genre de situation. Qu'adviendra-t-il si je fais appel a un juge pour demander la garde de ma fille dans mon cas ? Ais je une chance de pouvoir avoir gain de cause ?
Pour information, comme indiqué plus haut, je n'ai pas trouvé utile de faire appel a une juridiction jusqu'a présent pour faire valoir mon droit de visite ainsi que le paiement de la pension alimentaire. J'ai peur que cela me retombe dessus car rien d'officiel n'a été fais jusqu'a présent.
Je tiens a préciser que tout ce qui a été dit dans ce message peut être prouvé (la pension alimentaire est versé sous forme de virement bancaire, le non paiement des loyers est facilement vérifiable).

Merci beaucoup de vos conseils et de votre aide !

Cordialement,

Mathieu

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
28 avril 2014 à 08:32
Bonjour
Si vous détenez les preuves de ce que vous avancez concernant la liquidation du budget, encore aujourd'hui ? Munit d'un bon avocat, vous pouvez demander la garde de votre enfant.
Votre ex doit avoir une addiction à quelque chose ou etre tout simplement immature.
C'est ce qu'il faudra prouver devant le juge pour justifier la garde de l'enfant dans un endroit stable, sécurisant .
Mettez surtout en avant les loyers impayés et le risque constant d'expulsion que vous aviez éviter par deux fois et qui recommence.
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math694444 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015
Modifié par math694444 le 28/04/2014 à 10:15
Bonjour Sophiag, et merci beaucoup pour votre réponse.

En effet, j'ai pour habitude de garder un peu tout. Je peux donc prouver tous les impayés grâce aux lettres d'huissiers, ainsi que mon 1er paiement. Le 2ème paiement a été fait par la mère de mon ex-compagne sous ma pression. Des lettres d'huissiers continuent de me parvenir car malheureusement, je suis encore garant et c'est très difficile de s'en détacher. Par contre, impossible pour moi de prouver une addiction (je n'en ai pas connaissance) mais il me semble que le faite d'être immature coule sous le sens.

Lors de ma mutation, dans l'idée d'une réconciliation, j'ai pris un appartement de type T2 et non pas un studio pour pouvoir les accueillir. Je peux donc aisément accueillir ma fille dans de bonnes conditions. De plus, je suis en CDI depuis 7 ans dans le même travail. Je pense donc pouvoir prouver l'atmosphère sécurisant et stable s'il le faut. J'ai juste un peu peur que mon ex-compagne mette en avant le faite que je n'ai jamais réclamé la garde de ma fille jusqu'ici, puisqu'aucunes démarches n'a été faites officiellements...

J'ai pas encore bien réfléchis a la marche a suivre car malgré tout ça, j'espérais vraiment qu'on puisse se remettre ensemble. Pour moi, il était inconcevable de se séparer après 8 ans de relation et la conception d'un enfant. J'ai encore aujourd'hui du mal a réaliser ce qu'il se passe.

Je pense que dans mon cas, il faut que je me rapproche d'une assistance juridique (je crois que j'y ai droit gratuitement via ma banque), puis d'un avocat pour être certain des procédures, et enfin d'un juge aux affaires familiales.

Cependant j'ai une dernière question : pensez vous que dans mon cas, un avocat est indispensable ? Car si mon ex-compagne ne résout pas le problème des loyers impayés, étant son garant, c'est moi qui devrait le faire lorsque nous seront convoqué au tribunal (en août prochain selon l'indication de l'huissier).

Je reviendrais ici pour raconter le dénouement de cet histoire, peut être que cela pourra servir a d'autres parents (papa ou maman d'ailleurs).

Cordialement,

Mathieu
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
28 avril 2014 à 10:13
L'assistance juridique ne prendra pas en frais les affaires familiales, mais demandez leur quand meme.
Oui, il vaut mieux un avocat pour ce genre de demande complexe, c'est largement préférable.
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math694444 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015
Modifié par math694444 le 28/04/2014 à 10:19
Ok.

Et le faite que je n'ai jusqu'a présent, fait aucunes démarches officielles pour la garde de ma fille peut il être mis en avant par mon ex-compagne en ma défaveur ? Je sais qu'elle peut avoir l'idée de jouer avec cet aspect...

Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
28 avril 2014 à 10:22
Du tout, le juge prendra en compte vos mises en place avant , mais si votre demande change, il faut l'argumenter (change de maintenant au juge) , d'ou l'utilité d'un avocat
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math694444 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015
Modifié par math694444 le 28/04/2014 à 10:25
Ok. Merci pour vos indications. Je suis tout de même conscient que chaque cas est unique et qu'il est impossible de deviner le dénouement a l'avance. Mais avant d'entreprendre des démarches coûteuses en temps et en argent, je voulais savoir si j'avais au moins une chance qu'elles soient utiles. Merci beaucoup.
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