Pension alimentaire et travail au noir
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mary95210
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je remercie par avance tous ceux qui se donneront la peine de m'apporter des reponses.
Mon ex-mari travail au noir, devant le JAF son avocat et lui declarent qu'il ne travail pas.
Resultat des courses, monsieur paye 0 euro de pension. En realité il gagne 2000 eur net de l'avoeu d'une connaissance commune, ajouter a cela des prestations sociales type RSA +/- 500 eur.
Question : comment APPORTER LA PREUVE devant le JAF qu'il travail au noir ?
Certains me diront de le denoncer a l'URSSAF ou autre institution, ok mais comment puis-je recupérer tout cela pour ma procedure ?
J'ai pensé a un constat de huissier mais est il devra s'assurer de son identité non ? Ce qui suppose qu'il se presente a lui sur son lieu de travail et le rencontre !?
Merci par avance.
Je remercie par avance tous ceux qui se donneront la peine de m'apporter des reponses.
Mon ex-mari travail au noir, devant le JAF son avocat et lui declarent qu'il ne travail pas.
Resultat des courses, monsieur paye 0 euro de pension. En realité il gagne 2000 eur net de l'avoeu d'une connaissance commune, ajouter a cela des prestations sociales type RSA +/- 500 eur.
Question : comment APPORTER LA PREUVE devant le JAF qu'il travail au noir ?
Certains me diront de le denoncer a l'URSSAF ou autre institution, ok mais comment puis-je recupérer tout cela pour ma procedure ?
J'ai pensé a un constat de huissier mais est il devra s'assurer de son identité non ? Ce qui suppose qu'il se presente a lui sur son lieu de travail et le rencontre !?
Merci par avance.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
En realité il gagne 2000 eur net de l'avoeu d'une connaissance commune
Demandé a votre connaissance un écrit avec copie de sa pièce d'identité et hop !!!
Le tout chez le juge.
En realité il gagne 2000 eur net de l'avoeu d'une connaissance commune
Demandé a votre connaissance un écrit avec copie de sa pièce d'identité et hop !!!
Le tout chez le juge.
Bonsoir,
Merci de m'avoir repondu mais je doute TRES TRES fort que cette personne acepte un temoignage assumé...
Je sais ou il travail, la question est " COMMENT APPORTER DEVANT LE JAF LA PREUVE QU'IL TRAVAIL ET AU NOIR "
Merci
Merci de m'avoir repondu mais je doute TRES TRES fort que cette personne acepte un temoignage assumé...
Je sais ou il travail, la question est " COMMENT APPORTER DEVANT LE JAF LA PREUVE QU'IL TRAVAIL ET AU NOIR "
Merci
Bonsoir
En effet, un constat d'huissier, voir un détective privée pourra vous permettre d'engager une procédure pour escroquerie au jugement si vous détenez la preuve de la tromperie des juges pour obtenir 0 de pension.
En effet, un constat d'huissier, voir un détective privée pourra vous permettre d'engager une procédure pour escroquerie au jugement si vous détenez la preuve de la tromperie des juges pour obtenir 0 de pension.
bonjour
Informez l'inspection du travail s'il y a contrôle l'employeur sera sanctionné et il risque de perdre ce travail et devra payer une amende .cela ne vous avancera pas .
Dites lui que vous savez qu'il travaille au noir ,demandez lui une pension,s'il refuse vous le menacer de dénonciation et qu'alors il perdra tout .
vous même n'avez rien à perdre puisque vous n'avez rien aujourd'hui .il va vite comprendre ou est son intérêt
Informez l'inspection du travail s'il y a contrôle l'employeur sera sanctionné et il risque de perdre ce travail et devra payer une amende .cela ne vous avancera pas .
Dites lui que vous savez qu'il travaille au noir ,demandez lui une pension,s'il refuse vous le menacer de dénonciation et qu'alors il perdra tout .
vous même n'avez rien à perdre puisque vous n'avez rien aujourd'hui .il va vite comprendre ou est son intérêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...