Obligation alimentaire parents

Résolu
jennifer1209 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - Modifié par BmV le 6/05/2014 à 21:55
jennifer1209 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 7 mai 2014 à 13:51
Bonjour, ma belle mère est en maison de retraite, elle n'a que 800€ de retraite, et cela sert à payer sa part. Nous venons de recevoir la proposition du conseil général pour l'aide sociale. En fait ils tiennent compte des revenus déclarés aux impôts - taxe foncière - taxe habitation- assurance habitation- impôt sur le revenu. C'EST TOUT. je suis désespérée. Je les ai appelé, la personne du conseil général, me dit uniquement que si je ne suis pas d'accord, j'irai au juge des affaires familiales. Je veux bien payer mais pas la somme qu'on me demande. Ils ne tiennent même pas compte des crédits auto, prêt travaux. Uniquement le prêt immobilier. Je me fais assassinée. Je vais leur faire une autre proposition, mais faut il que je renvoie à nouveau les justificatifs de mes prêts? Qui connait exactement leur mode de calcul?
merci d'avance

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
7 mai 2014 à 10:17
Bonjour,

C'est une procédure "accélérée" utilisée par certains conseils généraux.
Normalement c'est au JAF (Juge aux affaires familiales) de décider du montant de ta participation. Et lui tient généralement compte de toutes les charges, et entre autres des crédits en cours.
Inutile de leur faire une proposition, mais réponds leur que tu es d'accord pour "aller" au JAF ... et prépare ton dossier avec tous les justificatifs de tes différents paiements.

Et reprends espoir !
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jennifer1209 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014
7 mai 2014 à 13:51
Bonjour,
Et merci pour ta réponse, c'est rassurant.
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