Les discussions
Reconnaissance d un enfant par la mere
RésoluBonjour, voilà et pour la mère le délai est de combien car je suis rester un mois à la maternité et personne n'a pu le déclarer à ma place je m inquiè...
Pension alimentaire ascendant
RésoluConcernant l'obligation alimentaire aux ascendants, je souhaiterai savoir si en habitant j'ai ces parents je peux leur verser une pension et la déduir...
Incompréhension et besoin d éclaircissement svp
RésoluBonjour, Je suis l oncle d une petite nièce que malheureusement je ne l ai jamais vu... Cela fait plus de 400 jours que mon frère n a pas vu sa fil...
Menaces et réclamation après 5 ans de séparation
RésoluBonjour, Madame , Monsieur. Séparée d'avec le père de ma fille depuis 5 ans (et 5 ans de silence ), ce dernier m a demandé, ce week-end, de lui res...
Refus de visa court sejours
RésoluBonjour, J'ai fais une demande de visa court séjours pour ma femme qui habite à l'étranger, en attend la transcription de l'acte de mariage aux re...
Majeur et nationalité par filiation
RésoluBonjour, J'ai 20 ans, je suis né en France d'un père qui avait la nationalité française à ma naissance mais il ne m'a pas reconnu. J'ai quitté la ...
Se marier à 16 ans
RésoluBonjours, Je suit accutelement mineurs (16 ans) ma majorité sera en 2017 fin d'année.. Mon copain donc je suit avec depuis 6/7 mois environ veux ce...
Avoir ces enfants
RésoluBonsoir à tous! Voilà, je vivais en couple avec 2 enfants. on c'est séparer et j voyais mets enfants tt les weekends jusqu'à ceux qu'elle déménage à 6...
Caution appartement
Résolubonjour, mon ex conjointe vient de quitter l appartement que nous occupions et où nous avons versé le depot de garantie ensemble par le biais de mon ...
Aide concernant la pension alimentaire
RésoluBonjour, Alors tout d'abord j'aimerais vous expliquez ma situation: Je suis âgée de 21ans et actuellement à la fac, j'ai aussi une jolie petite fil...
Supplément familial
RésoluBonjour, Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une ...
Divorce
RésoluBonjour, Je voudrais savoir par quoi commencer pour divorcé et je pense que mon mari voudra pas vendre la maison y sera til obligé ?
Appel en justice
RésoluBonjour, je voudrai savoir combien de fois on peut faire appel apres un jugement, pour une garde d'enfant, merci pour vos réponses
Retrouver la trace de biens immobiliers après un décès
RésoluBonjour, mon pere avait eu en donation partage de ses parents un patroime important au vu de l acte en ma possession. il est decede en 2003 et il n ...
Garde alternée : 1 s/2 > peut-on changer arbitrairement?
RésoluBonjour, Mes beaux enfants vivent en garde alternee. Le jugement précise : une semaine chez le père puis une semaine chez la mère et distingue le ca...
Changer de nom d'usage
RésoluBonjour, Je souhaiterai changer de nom d'usage : j'ai actuellement celui de mon père et je souhaiterai porter celui de ma mere. En ce qui concerne l...
Droits d'une nièce
RésoluBonjour, je me suis occupée d'une amie et voisine qui maintenant vient de rentrer en maison de retraite, je suis sa dame de confiance et comme elle n...
La famille de ma belle-mère m'interdit de voir ma demie sœur
RésoluBonjour, je m'appelle Samanta et j'ai 18 ans, bientôt 19. Mes parents sont divorcés depuis longtemps et mon père s'est marié avec celle qui est mainte...
Parents divorcés, j'ai 18 ans, mes droits sont-ils différent ?
RésoluBonsoir, voilà je m'interroge au sujet de mes droits en tant que majeur sous la garde de ma mère. Depuis que j'ai 18 ans je me demande si ne je n'ai ...
Jugement au jaf non respecté des 2 parties
Résolu/FerméBonjour, mon conjoint est papa d'une petite fille qu'il n'a pas vu depuis 3 ans. En décembre 2013, un jugement a été prononcé pour qu'il ait un droit ...
Divorce en vue
RésoluBonjour, ma femme a touché un héritage de son papa décédé .ont toujours marié .doit t'elle partage cette héritage avec moi et nos 2 enfants .
Décés de la mère
RésoluBonjour Mon épouse est décédée je peux laisser mon fils de 4ans à la garder de mes parents à l'étranger car je ne peux l'assumer avec mon travail ...
Je ne veux pas d'enfant
Résolubonjour, je vis depuis 2 ans en couple, mon amie est auto entrepreneur, moi je suis en CDI. La vie est dure, car sa profession ne lui permet une rentr...
Pension alimentaire à un enfant
RésoluQuand on verse une pension alimentaire à un enfant suite décision de justice, une fois que celui ci devient majeur et travail , doit on continuer à lu...
Demande de réintégrée dans la nationalité fraçaise
RésoluBonjour, voila je né en 1954 a relizane Algérie je vie en France depuis 2003 j'ai trois enfants de nationalité Française je demande de réintégrer a m...
Convention indivision droit de partage
RésoluBonjour, Nous nous apprêtons à divorcer. Nous envisageons de passer une convention d'indivision sur notre maison pour une durée déterminée. Ensuite, ...
Demande de résidence principale par les enfants
RésoluBonjour, Je suis en garde alternée depuis plus de 10 ans et aujourd'hui mes filles de 15 et 17 ans ne veulent plus aller chez leur père (problème de ...
Requète d'homologation
RésoluBonjour à tous, Quelqu'un pourrait il me donner une fourchette de prix habituellement pratiquée quant à une requête d'homologation par Avocat auprè...
Divorce et obligation de paiement des études
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Nous avons de petits salaires et je viens d'être licenciée. Les fins de mois sont difficiles d'autant p...
Arrangement à l amiable suite à une décision du juge
RésoluBonjour, Mon conjoint est passé au tribunal récemment pour la garde de son fils et la fixation de la pension alimentaire. Le juge a statué à une pe...
Le pere ne veut pas payer les études
RésoluBonjour, En 2005 un jugement a condamné le père de mon fils a ne plus me verser de pension alimentaire mais, en contrepartie a prendre a sa charges ...
Refus d aller chez les grands parents paternels
RésoluBonjour, je suis divorcée. Mes enfants ont14 et 13 ans. Ils étaient en garde alternée. Le papa ne s en occupant , ils ont demandé une garde classique....
Demande de pension alimentaire a la baisse
RésoluBonjour, mon mari a baissé son salire et ne peux plus payer 600€ pour ses 2 enfants ,nous proposons 400€ or nous avons envoyé tous les papiers (jug...
Plainte pour non presentation d'enfants
RésoluBonjour, On est le 16 Janvier 2009 est aujourd'hui je recoit un courrier du commissariat me convoquant la semaine prochaine pour audition . Ne sacha...
Pour contacter le bureau au nantes
Résolubonsoir, j'ai besoin de m'aider comment on va contacter le bureau au Nantes pour voir est ce qu'il reçoit mon dossier et la date pour m'envoyer li...
Faire payer la mutuelle au père
RésoluBonjour, peut on forcer via un procès, un père a payer la mutuelle de son enfant au lieu d'augmenter la pension alimentaire pour que moi je ne paye pa...
Absence en maternelle et désaccord du père
RésoluBonjour Je suis séparée du père de mon enfant depuis 2 ans notre fils vien de rentree en maternelle Ne pouvant pas decider de la date de mes vaca...
Inscription dans l'armée forcé
RésoluBonjour, Jai 17 ans bientôt 18 et j'aimerais savoir si mes parents ont le droit de m'inscrire dans l'armée sans mon accord merci de me répondre
Concubinage et dettes...
RésoluBonjour à tous et à toute, Je me pose plusieurs questions et j’ai du mal à réunir certaines informations. Dans un premier temps je vous présente m...
Motif pour retirer les droits du pere
Résolu/FerméBonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci
Succession
RésoluBonjour, Nous avons perdu notre mère il y a huit années une année après notre frère décède son épouse était enceinte à la naissance de l'enfant le...
Aide juridictionnelle accordée à un époux
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire puisque je suis perdu et, j'aurais besoin que vous m'aidiez à comprendre comment procéder au mieux pour un di...
Laisser ma fille à sa mere
RésoluBonjour, Pour faire cours et éviter de perdre du temps j'ai une fille de 14 mois mon ex m'a quitté juste après la naissance suite à mon comportement...
Garde de notre chienne
RésoluBonjour, Une procédure de divorce est en cours sans rdv pour l'instant. Nous avons une chienne agée de 10 ans et mon épouse refuse de la garder dans...
Déménagement pendant procédure jaf
RésoluBonjour, Je suis séparée de mon conjoint et nous avons eu une fille âgée de 21 mois. Il a reconnu notre fille au moment où j'ai décidé de le quitt...
Belle mère
Résolubonjour . ma belle mère a fuis le domicilie, et le beau père est mort par le chagrin.et moi j'ai dis a ma belle mère qu'elle a tuer son marie. je su...
Prêt avant mariage
RésoluBonjour, Je vais me marié avec une personne qui a fais un prêt important (pour améliorer ) sa maison principale ou nous vivons , il est actuellemen...
Exclusion définitive du lycée
RésoluBonjour, Mon fils de 13 ans édemie était en 3ème prépa pro au lycée, suite a des âneries il est passé en conseil de discipline (j'ai contesté cette ...
Delai pour naturalisaton
RésoluBonjour, Je suis belge d'origine et est épousé un francais il a 37 ans; Depuis mon mariage j'habite et travaille en france. Je n'ai plus aucun lien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...