Vente après succession
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boucledormt
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jeudi 15 mai 2014
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15 mai 2014
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15 mai 2014 à 06:48
Utilisateur anonyme - 15 mai 2014 à 07:26
Utilisateur anonyme - 15 mai 2014 à 07:26
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mai 2014 à 07:26
15 mai 2014 à 07:26
Bonjour,
Demander est toujours possible, mais l'obtenir est une autre histoire, ces frais étant à la charge de l'usufruitier (sauf travaux sur gros murs, toiture, clôture...).
Si tous ne sont pas d'accord pour vendre, elle ne pourra pas vendre, à moins d'en obtenir l'autorisation du tribunal. Il faudra donc qu'elle intente une action en justice. Les nus-propriétaires sont prioritaires, elle doit d'abord leur proposer de racheter ses droits.
Cdlt
Demander est toujours possible, mais l'obtenir est une autre histoire, ces frais étant à la charge de l'usufruitier (sauf travaux sur gros murs, toiture, clôture...).
Si tous ne sont pas d'accord pour vendre, elle ne pourra pas vendre, à moins d'en obtenir l'autorisation du tribunal. Il faudra donc qu'elle intente une action en justice. Les nus-propriétaires sont prioritaires, elle doit d'abord leur proposer de racheter ses droits.
Cdlt
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