Nom d usage rajouté sur enfant mineur
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Bonjour,
Voila mon ex coinjointe à fait faire une carte d identité pour notre fils en ajoutant son nom de jeune fille en nom d usage sans meme que je sois au courant alors que le tribunal nous a donné l autorité parentale à 50/50 . En a t elle le droit?
Que puis je faire pour contester cela et surtout le fait que je n étais meme pas au courant 2 ans après et qu elle refuse de me donner la carte d identité lorsque je récupere mon fils les week ends et vacances?
Merci d avance de votre aide.
Voila mon ex coinjointe à fait faire une carte d identité pour notre fils en ajoutant son nom de jeune fille en nom d usage sans meme que je sois au courant alors que le tribunal nous a donné l autorité parentale à 50/50 . En a t elle le droit?
Que puis je faire pour contester cela et surtout le fait que je n étais meme pas au courant 2 ans après et qu elle refuse de me donner la carte d identité lorsque je récupere mon fils les week ends et vacances?
Merci d avance de votre aide.
A voir également:
- Nom d usage rajouté sur enfant mineur
- Nom d'usage def - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Salaire mineur - Accueil - Stages et apprentissage
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
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Dtepu
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28 nov. 2011 à 20:43
28 nov. 2011 à 20:43
Bonsoir
je vous peut-être poser une question stupide, mais en quoi cela est-il génant que la mère rajoute son nom ????????????????????????????????????????
je vous peut-être poser une question stupide, mais en quoi cela est-il génant que la mère rajoute son nom ????????????????????????????????????????