Nom d usage rajouté sur enfant mineur

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 papapacontent -
Bonjour,

Voila mon ex coinjointe à fait faire une carte d identité pour notre fils en ajoutant son nom de jeune fille en nom d usage sans meme que je sois au courant alors que le tribunal nous a donné l autorité parentale à 50/50 . En a t elle le droit?
Que puis je faire pour contester cela et surtout le fait que je n étais meme pas au courant 2 ans après et qu elle refuse de me donner la carte d identité lorsque je récupere mon fils les week ends et vacances?

Merci d avance de votre aide.

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14 janvier 2012
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Bonsoir
je vous peut-être poser une question stupide, mais en quoi cela est-il génant que la mère rajoute son nom ????????????????????????????????????????
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14 janvier 2012
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Bonjour
excusez moi d'être franche, mais franchement vous cherchez des histoires pour pas grand chose
un divorce est assez compliqué comme ça!!!
j'avais la garde de ma fille avec autorité parentale conjointe
j'ai rajouté mon nom derrière celui de mon ex mari, tout simplement pour une question pratique.
ainsi, à l'école, on savait tout de suite que j'étais la mère!!
mon mari d'ailleurs, a trouvé cela tout à fait normal!
et puis un enfant se fait à deux, non ??
alors je ne vois pas pourquoi la maman n'aurait pas le droit de faire figurer son nom ??

de toute façon, je réaffirme: vous aimez vraiment vous compliquer l'existence et vous faires des méchancetés sur le dos de vos enfants.
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Je plussoie.
D'autant plus que le nom OFFICIEL de l'enfant n'a pas changé !
Il ne s'agit ici que d'un nom d'usage...
L'enfant sera tout à fait libre de le modifier plus tard si ça le chiffonne.
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exactement Girafe... quand je pense a tous les problèmes qu'engendrent un divorce, en rajouter c'est complètement fou!
imaginez un accident à l'école.. l'enfant s'appelle Durand, mais pas de trace de Durand chez les parents!! panique, qui prévenir!!! alors que si la mère a rajouté "mme Dupont-Durand" c'est quand même plus simple; y compris pour l'enfant, qui n'est pas obligé de raconter à chaque fois son histoire familiale
il faudrait peut-être que els parents le comprennent...
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Pffff je ne suis pas d accord avec vous.... N oublions pas que malheureusement l ex femme la plupart du temps fait ca uniquement pour emmerder le père qu elle voudrait voir disparaitre de la vie de leur enfant et dont elles aimeraient faire disparaitre aussi le nom... Et dans tous les cas plus simple ou pas la loi est la loi et la maman est OBLIGEE de demander l avis au père!!!!! C est quand meme triste que de nos jours les papas ne voient jamais leurs droits respectés mais que, par contre, les mamans puissent faire ce que bon leur semble meme si ce n est pas légal et sans etre inquiétées un instant.................

Ras le bol de ces mamans qui se font passer pour des victimes et mènent une guerre contre l ex papa en se servant de leurs gosses

Et non je ne suis meme pas un papa........... Juste une belle mère excedée par la mechanceté de certaines mamans qui préfèrent détruire aussi leurs gosses au passage du moment que ca peut faire souffrir aussi le père.............
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Tout à fait daccord, la maman de ma fille de 5ans essaye au maximum de me faire disparaitre de sa vie et lui inculque entre autres qu'elle ne s'appelle plus par mon nom mais seulement par celui de sa mère...
La demande a été faite dans mon dos. Il y a des règles qui doivent etre respectées.
Je ne peux pas croire que les femmes réclament plus d'égalité seulement quand ca les arrange.
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vendredi 12 avril 2013
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21 janvier 2022
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Bonjour,

Il faudrait peut-être penser aussi à ne pas mettre toutes les mamans dans le même panier ;) ce n'est pas parce que quelques mamans veulent faire disparaître le papa de la vie de leur enfant que c'est notre cas à toutes. Tout comme quelques papas souhaitent ne plus avoir de responsabilité envers leur enfant, ce n'est pas non plus le cas de tous les papas et vous n'apprécieriez pas (à raison) que nous disons cela.

Il existe, heureusement, bien des cas où les papas sont très investis auprès de leurs enfants dont ils n'ont pas la garde et où les mamans font tout pour conserver le lien entre l'enfant et son père.
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Bonjour,
Je trouve incroyable que la majorité de femmes françaises portent toujours le nom de leurs maris et que la notion de nom de jeune fille est absolument ridicule. Dès mariage, elles ont hâte de porter ce nom. Je suis mariée, j'ai horreur qu'on me mette le nom de mon époux en supprimant mon propre nom. Franchement, les femmes devraient arrêter de porter le nom de leurs époux et ajoutent leur propre nom de famille à la naissance de leurs enfants.
La société française reste parfois encore plus traditionnelle que beaucoup de pays asiatiques, notamment comme la Chine.
D'ailleurs, ne trouvez-vous pas assez bizarre qu'on reçoit un courrier pour le couple dont le nom sur l'enveloppe reste toujours Mme te M Antoine Dupond? J'ai dit à ma belle-famille que je suis née WANG et morte WANG et ne souhaite plus voir ce genre d'appellation. Dès lors, je ne reçoit plus rien du tout de ma belle-mère qui a été complètement choquée par cette demande.
Bonne journée à tout le monde.
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28 décembre 2012
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Quel est le rapport avec cette discussion?
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ha voilà!! donc l'enfant n'est qu'un prétexte en fait, pour calmer les papas qui se disent frustrés..
hé bien regardez sur ce forum combien de mamans sont seules, parce que les "papas" se fichent complètement de leurs gosses, ne versent plus les pensions, ou les traitent comme les étrangers..

je suis divorcée aussi donc je sais très bien de quoi je parle
et heureusement nous n'avons jamais agi ainsi avec notre enfant
j'avais fait rajouter, moi aussi, pour une question de commodité, mon nom derrière celui du papa, qui a trouvé cela tout à fait normal d'ailleurs
et pourquoi votre enfant porterait-il uniquement votre nom ? aujuord"hui, on peut très bien lui donner le nom de la mère..

un divorce est déjà assez dur à vivre pour tout le monde, alors vraiment, aller chercher de telles billevesées.. il faut avoir envie de souffir et faire souffrir l'enfant pour rien!
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Ne faites pas de votre cas une généralité chaque cas est différent. Moi depuis le 1 er jour je paye la pension , les activités sportives le coiffeur les vêtements je vais a toute les réunions d école je participe au kermesse et j en passe. Mon fils a 7 ans et pour lui son nom c est le mien. Avant la naissance la maman n a pas voulu qu il porte les 2 noms. Moi je suis enfant divorce aussi depuis les 2 ans et je n ai jamais porte le nom de ma mère et ça s est très bien passer alors faut arrêter l excuse du côte pratique.
Mesdames vous n avez pas le pouvoir absolu sur vos enfants , si un père faisait le quart de ce que certaines mamans font il serait puni par la loi.
Et les enfants ne souffrent pas si les discussions se font entre adulte.
Et arrêtez de dire que de rajouter un nom a un enfant mineur sans autorisation du père est légale car c est faux il y a des lois et ce n est pas qu au papa de les respecter
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Je suis tombée sur votre question en cherchent des infos pour mon meilleur ami qui est dans le même cas que vous.

"Lorsque l'autorité parentale est exercée conjoin
tement par les père et mère, l'un des parents ne
peut adjoindre seul, sans l'accord de l'autre, son
nom de famille à celui de leur enfant mineur (arrêt
n°190 rendu le 3 mars 2009 par la 1
ère
chambre civile de la Cour de Cassation)."

Je crois que ça se passe de commentaires...

Je suis de tout coeur avec vous, ne laissez pas passer, c'est une infraction au code civil!
Certaines femmes font tout pour "embêter"leur ex-mari, et passer par dessus les lois en fait partie...
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13 août 2012
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Bonsoir,

Lorsque les parents sont investis conjointement de l'autorité parentale sur leur enfant mineur et qu'il n'ont pas fait le choix de transmettre à l'enfant leurs deux noms, le parent qui n'a pas transmis son nom ne peut adjoindre son nom, à titre d'usage, à celui de l'enfant, sans recueillir au préalable l'accord de l'autre parent.

Elle n'a pas l'obligation, de vous laissez la carte d'identité.
Cdlt
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Bonjour

J'aimerai savoir s'il est possible de transmettre aux enfants à naitre le nom d'usage du pere ?

Merci d'avance.
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Bonsoir

Si vous exercez l autorité parentale conjointement elle n avait pas le droit de le faire sans votre accord, dans ce cas vous devez Saisir le juge aux affaires familiales.
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pauvres gamins.. avec des parents qui se battent pour de telles bêtises, je les plains....
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Merci de votre réponse. Donc je comprends qu elle est en tort.
Si elle n a pas obligation de me laisser la carte d'identité, comment faire lors d'un controle par exemple pour justifier de l identité de mon fils étant donné que je ne peux pas lui faire une carte supplémentaire pour moi ?
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13 août 2012
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Bonjour,

Faute de pouvoir faire une seconde carte d'identité, vous pouvez avoir votre propre livret de famille.
Voir en Mairie, vous aurez votre justificatif concernant l'enfant.
Cdlt
0
Je m en suis occupé et j ai récupérer un second livret de famille mais ce n est pas une pièce d identité reconnu.
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13 août 2012
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Bonjour,

Justification d'identitée: la carte d'identité n'est pas un document obligatoire.

L'identité peut être justifiée par un autre titre (passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d'état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d'électeur ou carte vitale), voire un témoignage.

Vous faites une fixation sur cette carte d'identité, alors que celle-ci n'a aucun caractère obligatoire. Encore moins chez des enfants mineurs, Français résident en France.
À moins que vous contiez partir à l'étranger avec l'enfant sans l'accord de la mère.
Cette procédure est considére illégale.
Cdlt
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14 janvier 2012
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Guss
non, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valable
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Après passage devant le juge la maman s est fait remonter les bretelles par le jaf car elle n avait même pas le droit d en faire la demande sans mon accord.
La question sera donc régler rapidement .
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Bonjour,

Par curiosité, quel âge a votre enfant et qu'en pense-t-il ?
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Il aura 7 ans au mois de mai pour lui son nom c est le mien et il ne comprend pas pourquoi il ne peut pas être moitié moitie chez papa et maman et que c est nul ce sont ses mots
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il a de la chance d'avoir une vie stable et des repères dans le quotidien, vous ne devriez pas l'inclure dans vos problèmes d'adultes, il est dans un conflit de loyauté et ne dira pas le contraire de ce que vous pensez et pareil chez maman avec la version de la maman... il est normal et aime ses deux parents, respectez le!
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je le respecte , après une vie stable avec maman alors qu il habite depuis 1 an chez ses grand parents car maman n'a plus d appartement et c est mamie qui s en occupe matin et soir cela me fait doucement rigoler
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Je suis de tout coeur avec vous, Sean, et vous supporte.
Je suis l'heureux papa de mon grand de 11 ans et de ma princesse de 4 ans, de mamans différentes. Séparé des deux, je me suis battu des années, contre justice et mamans, pour avoir enfin la garde alternée de ma fille, avec une mise à l'essai bien sûr donnée par la justice ( au cas où il y aurait manquement de ma part...) et j'avais obtenu, juste avant, la garde complète de mon fils (aprés une garde alternée) et toujours face à des propos diffamatoires dans les deux cas. Je n'ai pas les documents d'identité de mon fils que sa mère a fait seule ( C.I. et passeport), les représentants de la justice n'expliquent pas cela et m'accusent même de vouloir les conserver si je les obtenais. Ma fille de 4 ans connait et écrit toutes les lettres de l'alphabet sauf celles de son nom de famille.... Sa mère lui dit qu'elle s'appelle pas comme ça, l'école n'a pas eu son nom, ses vêtements marqués... Elle me demande "d'accorder" à ma fille de porter le nom de sa mère, alors que je ne l'ai jamais souhaité, même pendant l'union, par question de principes et de conservation des valeurs familiales originelles.

Nota: Je ne réponds pas aux commentaires violents et agressifs des dames qui se croient au dessus de tout.
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nous n'avons pas dit que c'était légal
nous avons dit que cela n'avait aucune importance
un enfant se fait à deux, non ??
alors, qu'il s'appelle Durand, Dupond, ou durand dupont, vous parlez d'une importance!!!
il n'y a pas plus grave dans la vie, pour se créer des problèmes qui n'en sont pas ??
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j ai reçu réponse à ma lettre écrite au ministre de la justice et garde des sceaux qui me confirme qu il faut bien l accord des deux parents exerçant l autorité parentale pour rajouter un nom d usage.
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bonjour, combien de temps s'est -il passé pour que tu obtiennes la reponse du ministere? je suis dans le meme cas et j'aurai besoin de ce meme courrier.
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mardi 25 juin 2013
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25 juin 2013

bonjour, j'ai lu votre reponse et j ai le meme probleme que vous pour la carte d'identité de ma fille , pouvez vous me faire une copie du courrier recu du ministre pour que je me fasse une idée combien de temps s'est -il passé pour que tu obtiennes la reponse du ministere?
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la vie est un combat le tout est de le faire intelligement. Et facile de critiquer lorsqu'il n arrive rien mais le jour ou ça arrive on change vite de discours et beaucoup de père en ont marre de se faire marcher sur les pieds et si on dit rien et bien on n'a plus rien .
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Il y a des lois et pour un père c est souvent en sa défaveur , je repecte le jugement vis a vis de la mere alors pourquoi aurait elle le droit de passer au travers des ses lois elle???
Cela répond à votre question ??
Mon fils à une un nom à la naissance je l ai reconnu alors pourquoi lui en raouter un supplémentaire.
Etant également de parents divorcés je n ai toujours eu que le nom de mon père.
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Votre fils s'appelle toujours avec votre nom. Son nom n'a pas changé officiellement.
Si la maman à ajouté son nom en plus du votre, c'est certainement car elle a eu des soucis pour qu'on la considère comme mère de l'enfant.
Ce n'est pas toujours évident de porter un nom différent de celui de ses enfants dans la vie de tous les jours...
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elle n'a eu aucun soucis c est juste pour m ennuyer...
Bref ce n est pas la question les mères ont tout les droits et les papa sont juste la pour subir.
Pourquoi personne ne répond au fait qu elle a transgresser la loi
article 43 de la loi n°85-1372 du 23 decembre 1985
????????
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Que voulez-vous qu'on vous réponde?
Elle n'a pas transgressé la loi puisque vous avez l'autorité parentale conjointe.
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Il est vrai que si la mère ne porte pas le même nom que l'enfant on doit se justifier sans arret pour prouver qu'on est bien la mère se son propre enfant. Non seulement c'est humiliant mais souvent quand on doit agir dans l'urgence, la mère (pas toujours, mais le plus courant) est plus disponible que le père. Pourquoi l'enfant aurait il le droit de porter le nom du père et pas les deux. Sommes nous que des nourrices et des mères porteuses? Messieurs vous voulez l'égalités des droits, mais vous ne les donnez pas à la mère. Avez vous pensez à l'enfant ou en profitez vous pour vous venger de votre ex? Pourquoi tous simplement demander à l'enfant ce qu'il en pense? Aprés tous c'est lui qui est concerné. Vous vous plaisez à dire qu'un enfant se fait à deux. Pourquoi dans ce cas ce n'est pas possible?
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ma chere Girafe Rose tu ecris qu elle n a pas transgresse la loi et ben si il faut l accord de tous les personnes qui ont l accord parental partagé c 'est a dire des 2 parents, et non de l un ou l autre
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Bonjour,

Je suis dans un cas identique. Mon ex conjointe a fait adjoindre son nom a celui de mon fils.
Que faire ?
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donc la loi n est pas la meme pour tout le monde si un père faisait la meme chose il serait par la suite embêté mais une mère il ne faut rien lui dire.
Et l 'excuse de l école n' est pas bonne étant donné qu elle est marié donc n' a de toute façon pas le meme nom et bien sur l'école a mes coordonnées et savent très bien qui est la mère et qui est le père rien à voir avec le nom.
Nous avons fait ensemble une reconnaissance de l'enfant avant la naissance et était tout à fait d'accord à cette époque que mon fils porterait mon nom uniquement donc c est juste pour m 'ennuyer pour rester poli qu elle a fait ça tout comme le baptiser dans mon nom avec un parrain et une marraine que je ne connais pas alors que je m'y étais opposé
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Ce que vous semblez ne pas comprendre c'est que votre enfant n'a pas changé de nom !
Son nom reste celui qui lui a été donné à la naissance.

Le nom d'usage ne sert que dans la vie courante mais par exemple, ce n'est pas ce nom là qu'il pourra transmettre lorsqu'il aura des enfants.

La loi est la même pour tous. Je ne vois pas pourquoi vous dites qu'il en est autrement. Et si l'enfant avait été déclaré à la naissance avec son nom à elle et que vous aviez ajouté un nom d'usage sans lui demander, la réponse aurait été la même. Donc père ou mère, c'est pareil.
Elle a ajouté un nom d'usage à votre fils dans votre dos et vous n'êtes pas d'accord ? Vous n'avez qu'à porter plainte contre elle !
Je ne vois pas bien où vous voulez en venir dans cette discussion.
Vous avez notre avis, maintenant soit vous agissez, soit vous ne faites rien. C'est à vous de voir si ça vaut vraiment la peine de se battre en justice pour ça.
Si vous voulez rentrer dans une guerre sans fin avec votre ex, allez-y !
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j'ai très bien compris et oui il en ai autrement étant donné que la loi interdit de faire ce qu elle a fait sans mon accord.
Et je ne veux plus en venir nul part dans cette discussion j'ai eu mes réponses , je répond juste aux messages que l'on m'adresse par politesse , je n'attends plus rien comme réponse. Le post peut donc être fermé.
Merci
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Et le fait que la mère refuse de donner aux enfants (à partir d'un certain âge bien sûr) leur carte d'identité, vous trouvez cela normal ? Impossible de justifier l'âge de mes enfants pour aller voir ensemble un film "interdit au - de 12 ans", impossible d'avoir droit au tarif réduit "- de N ans" si le guichetier est tatillon, impossible de passer la frontière de la CEE, et je ne sais même pas si passé un certain âge on n'est pas dans l'obligation légale d'avoir des papiers d'identité sur soi. Et la loi n'oblige pas la mère à donner ses papiers d'identité le temps de la garde à l'autre conjoint ? Je ne comprends pas !
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