Obligations alimentaires envers ma mère

Résolu
kelissa Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 13:25
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2014 à 14:54
Bonjour,
Je viens de mettre ma maman en maison de retraite et je sais que 'elle n'a pas d'argent pour payer la maison de retraite

Je suis donc tenue à l'obligation alimentaire, ce que je ne conteste pas, mais j'aimerai quand même comprendre sur quoi on se base exactement pour calaculer.
Je prends un exemple concret
J'ai 60 ans, je vis seule, perçois des imdemnités de chômage de 1100 euros par mois et serait à la retraite prochainement avec un montant de 900 euros.
A côte de cela, j'ai réussi à garder la maison que j'avais construite avec mon ex epoux, j'ai été licenciée par ma patronne il y a trois ans, ce qui fait que j'ai eu une indemnité de licenciement, j'ai aussi eu un heritage de ma tante, ce qui fait que même si j'ai une petite retraite, j'ai de l'argent de plaçé,
Je vois que sur le document de l'obligation alimentaire à compléter, le conseil general demande d'indiquer les placements, les comptes productifs d'intérêts.
Normalement, au vu de ma feuille d'impôts, je ne devrai pas payer d'obligations alimentaires, mais si en même temps, le Conseil general s'aperçoit que j'ai de l'argent de placé, ne va t'il pas considerer que je peux peut être quand même payer et combien?
A côté de ça j'ai 6 frères qui eux ne seront pas imposables au vu de leur situation, moi à côté de cela, je n'ai fait que travailler etessayer de mettre un peu d'argent de côté.
Je trouve qu'au niveau des revenus pris en compte par le conseil general pour determiner la part à payer par le débiteur, ce n'est pas très clair.

Quelqu'un pourrrait il me donner des précisions
Je vous remercie d'avance
kelissa

4 réponses

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
17 janv. 2013 à 14:22
bonjour, le plus sur pour vous est de prendre rendez-vous avec un inspecteur des impôts
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Bonjour,

De toute façon vos frères vont également devoir remplir cette feuille afin de juger si ils sont solvables ou non. Dans le cas ou il ne le serais pas, se sont les enfants de ceux-ci qui devront payer à leur place suivant leurs revenus (sauf en Alsace).
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_Elodie_ Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 12:35
en finistere non plus les petits enfants ne sont pas "inquiétés" :)
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les placements ne sont pris qu'à 3% de leur valeur.
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vidocq27 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2020 25
6 avril 2014 à 22:11
Bonsoir,

Où est ce écrit que les placements ne sont pris qu'à hauteur de 3%

Merci pour l'info
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demandez à un notaire.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2014 à 14:54
bonjour danilas,

que vient faire un notaire là-dedans !!!!!!! un notaire ne s'occupe pas de l'obligation alimentaire

cdlt
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