Refus de droit de visite
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becard.jacques
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becard.jacques Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 18 mai 2014 à 12:21
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A voir également:
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Ysabe_l
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16 mai 2014 à 21:14
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Bonjour,
Vous devez attendre le jour où elle vous refuse votre enfant pour porter plainte, avant vous n'avez aucune preuve qu'elle ne vous le laissera finalement pas.
Pour le lieu peu importe mais c'est plus logique d'être sur place, sinon comment prouver que c'est elle qui ne veut pas vous le remettre et pas vous qui ne voulez pas vous déplacer. A moins que sur le jugement il soit précisé qu'elle doit vous l'amener.
Vous devez attendre le jour où elle vous refuse votre enfant pour porter plainte, avant vous n'avez aucune preuve qu'elle ne vous le laissera finalement pas.
Pour le lieu peu importe mais c'est plus logique d'être sur place, sinon comment prouver que c'est elle qui ne veut pas vous le remettre et pas vous qui ne voulez pas vous déplacer. A moins que sur le jugement il soit précisé qu'elle doit vous l'amener.
becard.jacques
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17 mai 2014
17 mai 2014 à 15:01
17 mai 2014 à 15:01
Merci.
Par contre sauriez-vous si le fait de porter plainte resou le problème le jour même ou dois-je attendre une décision de justice sachant que j'ai déjà pour moi mon jugement de divorce...
Par contre sauriez-vous si le fait de porter plainte resou le problème le jour même ou dois-je attendre une décision de justice sachant que j'ai déjà pour moi mon jugement de divorce...
Ysabe_l
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17 mai 2014 à 21:50
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Et bien vous pouvez demander à la gendarmerie de vous accompagner pour récupérer votre enfant (avec votre jugement sinon aucune preuve).
Sinon il faudra porter la chose devant le JAF et ça sera long.
Sinon il faudra porter la chose devant le JAF et ça sera long.
becard.jacques
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18 mai 2014 à 12:21
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Merci