Piece identite mineur
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Babynours
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Babynours Messages postés 186 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a deux ans le JAF a confié la garde de mon beau-fils à son père. Il a 13 ans et passera donc le brevet des collèges. C'est pourquoi nous voulons nous y prendre à l'avance pour lui faire faire une pièce d'identité. La maman nous refuse l'autorisation (sans raison, juste pensant nous créer un souci de plus)..... Donc dans la Mairie de notre commune, on nous dit qu'il faut obligatoirement son autorisation, à la sous-préfecture aussi et que si la maman refuse il faut faire une demande au JAF mais à la Préfecture on m'explique : si l'autorité est conjointe les deux parents peuvent faire la demande de pièce d'identé sans l'autorisation de l'autre parent.....Que dois-je croire alors ? Merci de vos conseils.
Il y a deux ans le JAF a confié la garde de mon beau-fils à son père. Il a 13 ans et passera donc le brevet des collèges. C'est pourquoi nous voulons nous y prendre à l'avance pour lui faire faire une pièce d'identité. La maman nous refuse l'autorisation (sans raison, juste pensant nous créer un souci de plus)..... Donc dans la Mairie de notre commune, on nous dit qu'il faut obligatoirement son autorisation, à la sous-préfecture aussi et que si la maman refuse il faut faire une demande au JAF mais à la Préfecture on m'explique : si l'autorité est conjointe les deux parents peuvent faire la demande de pièce d'identé sans l'autorisation de l'autre parent.....Que dois-je croire alors ? Merci de vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Vu sur ce site
"Toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.
Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée.
S'il s'agit d'une première demande, le demandeur doit prouver qu'il détient l'autorité parentale. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant."
Dans le cas de parents séparés, il faut présenter :
- la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale
- ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Cdt
Vu sur ce site
"Toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.
Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée.
S'il s'agit d'une première demande, le demandeur doit prouver qu'il détient l'autorité parentale. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant."
Dans le cas de parents séparés, il faut présenter :
- la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale
- ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement......
Cordialement