Les discussions
Décision rendu en appel.
RésoluBonjour, Suite à un jugement rendu par le JAF en mars 2013, une pension alimentaire à été revalorisé à 200 euros. Mon ex-conjoint à fait appel de c...
Conflits avec grands parents
RésoluBonjour, nous avons 4 enfants qui ont la chance d'avoir leurs grands parents ( divorcé malheureusement des 2 cotés), les grands péres sont inexistant...
Rechanger le nom de mon enfant, est-ce possible ?
RésoluBonjour, J'ai un enfant qui n'a pas été reconnu par son père. Il a donc porté mon nom pendant près d'un an. Puis j'ai rencontré un homme qui a recon...
Obligation alimentaire des parents vers un enfants majeur
RésoluBonjour à tous , Nous sommes un couple marié avec 3 enfants majeurs. La dernière, 23 ans, célibataire, nous pose un problème. Elle a commencé beauc...
Le père de mon fils ne veut plus le voir
RésoluIl y a quelques jours, je me suis disputée avec le père de mon fils (nous sommes divorcés depuis 3 ans) car il avait forcé mon fils à faire du vélo di...
Mettre son enfant à la porte pour l'aider , en ai je le droit ?
RésoluBonjour, Alors oui, je m'en doute, je vais me prendre plein de reproches dans la tête. Mais avant de me juger, lisez svp car je vis un calvaire. ...
Ai-je le droit de mettre mon mari à la porte
RésoluBonjour, Je voulais savoir si je pouvais mettre mon mari dehors?? Il me trompe depuis 6 mois et ne veut pas partir. Merci pour vos réponses
Garde d'enfant au moi d'aout
RésoluBonjour, je vous écrit pour avoir votre avis, au mois aout nous proposont a une cousine de garder notre enfant pour un montant de 350 euros mensuel ...
Problème vis à vis du jugement.
RésoluBonjour, Le père de mon fils refuse de me communiquer sa nouvelle adresse (autorité parentale partagée -> jugement fixé ainsi que pour le versemen...
Rsa pour vivre, mes enfants doivent t'ils payés une pension alim
RésoluBonjour, Je vie du RSA depuis plus de 20 ans. J'aurai ma retraite en septembre 2015, j'ai bientôt 64 ans. Est-que mes 2 filles devraient me verser ...
Me marier avec mon cheri tunisien
Résolubjr , Pourriez vous m'aider a préparer mon mariage tunisien j'ai besoin de savoir quel papier il faut ?? et si sa prend longtemps pour tout ça ?? ...
La cantine scolaire fait-elle partie des frais scolaires ?
RésoluBonjour, Dans le dernier jugement, il a été ajouté en plus de la pension alimentaire que les frais médicaux non remboursés, les frais scolaires et...
Prise en charge
RésoluBonjour, Comment justifier legalement que je suis pris en charge par un de mes enfants je ne peux lui donner que 500€ par mois et ne me resous pa...
Quotité disponible
RésoluJ'ai deux enfants ar donation j'ai donne la quotite disponible sur un bien immobilier a l'un deux ,comment puis je encore lui donner la quotite disp...
Changement de région
RésoluBonjour, Je vais déménager et j'ai peur que le papa ne veuille pas pourtant les filles veulent venir avec moi je ne les force pas c'est leur choix...
Empecher un placement en famille d'acceuil.
RésoluAcutellement ma cousine risque de perdre ses enfants. Je vous explique en deux mots la situation, apres si besoin es je peux expliquer plus largemen...
Adoption
Résoluen cas d'une adoption simple l'enfant adopté à t-il l'obligation de demander une carte de sejour?
Heritage & partage
RésoluBonjour. J'ai 3 enfants: 2 majeurs et le plus jeune est mineur. En cas de divorce comment protéger les droits des enfants sur l'héritage. Un partage d...
Solde de tout compte
Résolubsr j ai du licencier la nounou de mon fils au 15 mai 2014 ,le preavis est donc du 15 mai au 15 juin ,dois je lui regler le solde de tout compte le 1...
Ass et pacs
RésoluBonjour je suis actuellement bénéficiaire de l' ASS , nous désirons nous pacsé mais je comprend pas trop quel changement pour mon ASS , je voit...
Pension compensatoire à vie
RésoluBonjour Mesdames et Messieurs, Je voudrai me renseigner pour mon frère qui a 73 ans, divorcé depuis 7 ans, il est remarié il y a 6 ans et il a 2 enf...
Séparation avec bien immobilier (couple pacsé)
RésoluBonjour, Mon actuel compagnon se s'est séparée de son "ex" il y a quelques mois. Ils étaient pacsés (pacs dissout en janvier 2014) Cela fait 7 ans ...
Mariage entre cousin germain
RésoluBonjour, Est t il possible et surtout légal de se marier avec son cousin germain (fils du frère à mon père)? Merci de votre aide
Comment aider une personne qui serait dans une secte ?
RésoluJ'ai mon père qui serait dans une secte je suis en train de faire des démarches auprès d'un avocat compétent dans le domaine. Mon père fait un peu n'i...
Procedure en algerie
Résolubonjour voila je suis nee en france ou jy est grandi mes mon pere ma marier en algerie je suis revenue vivre en france je suis rester 22 ans avec cett...
Conflit pour la garde d'un enfant
RésoluBonjour Maitre, Je viens de me séparer du père de mon fils car l ambiance à la maison était devenu insupportable. Il se trouve que mon fils agé d...
Refus des enfants d'aller chez leur père
RésoluBonjour, Ma fille est divorcée depuis le mois d avril. Pour les 2 enfants il a et été choisi une garde alternée (12et11ans). Cela s est tout de sui...
Mere celibataire 2 enfants a charge
RésoluBonjour, c est le suivant je vi toutes seule avec mes enfants j ai mis le pere de mes enfants dehors vu qu ils nous abondonais deja depuis un an. il...
Droit de visite- problème de calendrier
RésoluBonjour, je suis dans l'embarras et j'ai besoin de vous: pour mon petit fils le jugement prévoit que le droit de visite est : le week-end de la deux...
A propos du formulaire ( certificat de capacité de mariage)
RésoluSalut tous le monde ravis de faire votre connaissance, je sais qu'il y a des nombreuses questions qui étaient déjà posé sur ce sujets là. Donc,...
Tentative de nuire par mon ex femme
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis presque 20 ans, mes 2 filles sont âgées de 22 et 24 ans que je ne vois plus depuis 12 et 3 ans. Je versais une pen...
Aarhe pour maison de retraite
Résolumon frère est en maison de retraite ,il a la maladie alzeimer, la tutrice à demandé que je donne un chèque pour "la caution" qui ne serait pas encaiss...
Transcription avec ccm
RésoluBonjour à tous , J'ai beaucoup suivi certains message sur se forum ont est un peu tous dans la même situation je suis franco-marocaine j'aimerais ...
Vacances
RésoluBonjour mon ami et moi avons réserver dans un camping La dernière semaine d août..on devait partir avec ma fille qui vient D une première union. Sé...
Retirer le drois de visite du pere
RésoluBonjour, voila je suis separer depuis plus un ans je suis en instance de divoce jai 4 enfants mous avons passer devant le juge pour les enfants et i...
Entretient des parents envers leurs enfants
Résolubonjour, je vais bientôt passer mon BAC et je suis majeure. L'année prochaine je souhaite continuer mes études dans un établissement éloigné de mon d...
Ma fille de 15 ans en garde alternée souhaite revenir chez moi
RésoluBonjour, Ma fille de 15 an en garde alternée souhaite revenir chez moi à plein temps, nous doutons de la réaction de son papa (normale). Quelles son...
Enfants de 16 ans ne veux plus retourner chez sa mere
RésoluBonjour, je ne sais plus comment faire si quelqu'un veux bien m'aider car je n'en peux plus voila mon beau fils a 16 ans et sa mère a le droit...
Mode de calcul des indemnités de fin de contrat
RésoluJe suis assistante maternelle pour diverses familles et régulièrement je signe des contrats CDI mais lorsque les enfants ont 3 ans ils sont scolarisé...
Mon mari a le droit de me mettre dehors??
Résolu/FerméBonjour, MON MARIE EST PROPRI2TAIRE DE SA MAISON JE VIE AVEC LUI DEPUIS PLUS DE UN ET DEMI NOUS DEUX SA VA PAS NOUS AVONS UN PETIT GARÇON EST IL A L...
Quels articles du code civil ?
RésoluBonjour, Je suis convoquée lundi matin en audience devant le JAF sur demande du père de mon fils visant à diminuer sa contribution à 30€ mensuels....
Couple+pension
RésoluBonjour, Mon dernier fils a 23 ans et continue ces études. Je paye une pension alimentaire alors qu'il vie en couple. Puis je arrêter de payer? Qu...
Retrait de plainte
Résolubonjour je voudrai savoir si on peu retirer une plainte une fois que la convocation a ete envoyer mon ex a recu sa convocation ce matin il doit y alle...
Execution jugement que faire ?
RésoluBonjour, j ai un jugement du 19 février 2014 qui fixe ma contribution alimentaire à 500€ à régler le 5 de chaque mois, j ai compris que je devais ré...
Versement de pension alimentaire non redistribué
RésoluBonjour, Je verse tout les mois et par virement à mon ex femme une pension alimentaire destinée à mes 3 enfants. Le plus grand des trois, étudiant b...
Piece identite mineur
RésoluBonjour, Il y a deux ans le JAF a confié la garde de mon beau-fils à son père. Il a 13 ans et passera donc le brevet des collèges. C'est pourquoi ...
Fetes des peres
Résoludans le jugement de la conciliation , il est noté que je pourrai avoir mon fils la fin de semaine de la fête des pères. Comme je l'ai le 1 le 3 et le ...
Document a fournir
RésoluBonjour, moi et ma conjointe nous nous pascons le 1.4.2014, et le tribunal ma envoyé des fichier pacs notice/attestation/et convention .Pour la conv...
Garde alternée sans jugement sans partage des factures
Résolubonjour, je suis séparée depuis le 27/11/2010, nous avons décidé sans jugement de mettre en place une garde alternée avec partage des frais incomba...
La législation juridique et financière évolue en permanence...