Inscription enfant à l'école aprés un divorce
Résolu
lory
-
11 mai 2012 à 11:16
eloditelo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 12:54
eloditelo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 12:54
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sophiag
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11 mai 2012 à 17:19
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Bonjour
Vous avez déménagée loin de votre ancienne adresse ?
Vous avez déménagée loin de votre ancienne adresse ?
^^Marie^^
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13 mai 2012 à 13:31
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Bonjour,
mon divorce vient d'être prononcé et j'ai obtenu la garde exclusive de mes 3 enfants.
Ayant déménagé, je souhaiterais changer les enfants d'école mais le père s'y oppose alors qu'il en a la garde qu'un week end sur 2.....la directrice de l'école refuse de faire la radiation des enfants sans l'accord du père.
Que puis je faire?quelle sont les démarches à effectuer?
Faudrait faire comprendre à Madame la Directrice qu'elle est en tord. VOUS avez la garde exclusive de vos enfants, VOUS pouvez faire la radiation toute seule sans l'accord du père.
Garde exclusive
Dans le cas de la garde exclusive, l'enfant vit avec le parent qui prend les décisions sur sa vie. L'autre parent a, habituellement, un droit de visite.
Si Madame la Directrice refuse, lui faire un courrier en RAR lui notifiant vos droits, et, faire un courrier en RAR à l'Inspection Académique, avec copie de la décision du juge.
+++
mon divorce vient d'être prononcé et j'ai obtenu la garde exclusive de mes 3 enfants.
Ayant déménagé, je souhaiterais changer les enfants d'école mais le père s'y oppose alors qu'il en a la garde qu'un week end sur 2.....la directrice de l'école refuse de faire la radiation des enfants sans l'accord du père.
Que puis je faire?quelle sont les démarches à effectuer?
Faudrait faire comprendre à Madame la Directrice qu'elle est en tord. VOUS avez la garde exclusive de vos enfants, VOUS pouvez faire la radiation toute seule sans l'accord du père.
Garde exclusive
Dans le cas de la garde exclusive, l'enfant vit avec le parent qui prend les décisions sur sa vie. L'autre parent a, habituellement, un droit de visite.
Si Madame la Directrice refuse, lui faire un courrier en RAR lui notifiant vos droits, et, faire un courrier en RAR à l'Inspection Académique, avec copie de la décision du juge.
+++
Je pense que la directrice veut tout simplement une protection concernant le changement d'école de votre enfant, car vous venez de divorcer le père refuse le changement d'école, la directrice veut tout simplement ne pas se mouiller !!! donc l'inspection académique serait une bonne solution, En principe l'enfant doit être scolarisé au lieu d'habitation de la personne qui en a la garde mais la vous venez de déménager, donc c'est une situation assez complexe !!! de plus je suppose que vous avez l'autorité parentale conjointe, donc les décisions doivent être prise a 2, si l'inspection académique ne vous donne pas de réponse allez voir un juriste ou votre avocat, car visiblement le papa cherche juste à vous embêter du fait que vous avez eu la garde des enfants,
sarah2012
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23 mai 2012 à 12:11
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Bonjour,
Garde exclusive ne signifie pas que vous ayez pour autant, seule l'autorité parentale.
Cordialement
Garde exclusive ne signifie pas que vous ayez pour autant, seule l'autorité parentale.
Cordialement
sarah2012
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24 mai 2012 à 09:39
24 mai 2012 à 09:39
Pourquoi inutile ? Si vous avez l'autorité parentale tous les deux, normal donc qu'il est son mot à dire lui aussi, ne vous en déplaise.
voilà suis allée à l'inspection academique...ils finissent l'année où ils sont, normal pour le temps qu"il reste!! mais pr septembre je peux les changer d'école!!!même si le père s'y oppose!!!car n'ayant un droit de visite qu'un week end sur 2 et les vacances ce n'est pas lui par conséquent qui conduit les enfants à l'école,donc en gros cette décision de changement d"école ne lui appartient pas même si nous avons l'autorité parentale conjointe!!!
Bonjour je rencontre le meme pb que vous. J ai le domicile des enfants et lui un week end sur 2.il a envoye un rar aux 2 ecoles celle actuelle et celle d accueil pour leur indiquer qu au vue de l autoriteparentale conjointe il refuse le changement d ecole pour la rentree pprochaine.pouvez vous me dire si cela a suffit par le biais de l academie. Car mon avocat me confirme que nous ne verrons pas le juge avant septembre . Malgre notre requete presentee au mois d avril. Au jaf.
Merci de vos reponwes.
Merci de vos reponwes.
sophiag
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25 avril 2014 à 07:15
25 avril 2014 à 07:15
Bonjour
La réponse de Lory est erronée, l'académie fait une erreur, ils n'ont pas le droit de ne pas prendre en compte son refus du fait d'un DVH classique.
La seule porte de sortie, c'es de saisir le JAF
La réponse de Lory est erronée, l'académie fait une erreur, ils n'ont pas le droit de ne pas prendre en compte son refus du fait d'un DVH classique.
La seule porte de sortie, c'es de saisir le JAF
eloditelo
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28 avril 2014 à 12:54
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en effet seul le jaf peu decider de cela !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2012 à 20:16
13 mai 2012 à 13:18
Allez voir la directrice en disant que vous etes le parent gardien, que vous avez déménagé et qu'elle doit donc radier l'enfant de cet école pour son bien et faites un courrier LAR en meme temps.
Je ne vois que la pression à exercer, sinon, contacter l'inspection académique au cas ou cela ne marcherait pas.