Paiement direct irrégulier
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GUESSY2
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guessy -
guessy -
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils éclairés. Suite à un jugement rendu en juillet 2013 condamnant mon ex à me verser une pension alimentaire pour notre fils, celui-ci a fait appel tout en refusant de payer la pension alimentaire. J'ai fait mettre en place par un huissier un paiement direct. Officiellement il est en formation rémunérée, mais j'ai eu des infos comme quoi il travaillerait de nuit et le dissimulerait. Bref, la procédure mise en place par l'huissier auprès de la banque à fonctionné en mars 2014€, j'ai reçu un virement de 170€. Ce mois-ci sa banque m'informe que la situation du compte de Monsieur ne permet pas le versement de la pension alimentaire. Je pense qu'il a dû s'arranger pour que le solde après alimentation de son compte ne soit pas saisissable. J'hésite pour ma part à confier le dossier à la CAF qui lui verse des allocations familiales.
Merci pour votre aide
J'aurais besoin de vos conseils éclairés. Suite à un jugement rendu en juillet 2013 condamnant mon ex à me verser une pension alimentaire pour notre fils, celui-ci a fait appel tout en refusant de payer la pension alimentaire. J'ai fait mettre en place par un huissier un paiement direct. Officiellement il est en formation rémunérée, mais j'ai eu des infos comme quoi il travaillerait de nuit et le dissimulerait. Bref, la procédure mise en place par l'huissier auprès de la banque à fonctionné en mars 2014€, j'ai reçu un virement de 170€. Ce mois-ci sa banque m'informe que la situation du compte de Monsieur ne permet pas le versement de la pension alimentaire. Je pense qu'il a dû s'arranger pour que le solde après alimentation de son compte ne soit pas saisissable. J'hésite pour ma part à confier le dossier à la CAF qui lui verse des allocations familiales.
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour
Vous voulez dire qu'il n'a pas d'emploi et que la saisie faite était plutôt une saisie attribution et non une saisie direct sur aliment (saisie sur salaire) ...?
Si ll a deux mois de retards, commencez déjà par porter plainte, cela n'emportera pas prescription au cas ou et en plus, il sera poursuivit et lourdement condamné.
Ensuite, seulement si vous avez l'adresse de l'employeur ou des assedics (si il est au chômage) , vous pouvez demander une saisie sur aliment ( saisie sur salaire).
Vous ne pouvez pas engager une procédure chez l'huissier et chez la CAF
C'est l'un ou l'autre
Vous voulez dire qu'il n'a pas d'emploi et que la saisie faite était plutôt une saisie attribution et non une saisie direct sur aliment (saisie sur salaire) ...?
Si ll a deux mois de retards, commencez déjà par porter plainte, cela n'emportera pas prescription au cas ou et en plus, il sera poursuivit et lourdement condamné.
Ensuite, seulement si vous avez l'adresse de l'employeur ou des assedics (si il est au chômage) , vous pouvez demander une saisie sur aliment ( saisie sur salaire).
Vous ne pouvez pas engager une procédure chez l'huissier et chez la CAF
C'est l'un ou l'autre
Bonjour Sophiag,
Je vous remercie pour votre aide. J'ai porté plainte, la procédure est en cours j'espère être informée de la suite. J'ai mis fin à la procédure mise en place par l'huissier puisqu'il s'arrange pour ne laisse que le minimum sur son compte. Pour répondre à votre question, c'est bien une saisie attribution, d'après ses voisins il travaille, mais de nuit et dissimulé. J'atttends que l'huissier me délivre l'attestation de déssaisissement pour compléter mon dossier auprès de la CAF. Puisque la CAF verse plus de 1000€ d'allocation à Monsieur, je pense qu'elle est mieux placée. En tout cas je l'espère.
Je vous remercie pour votre aide. J'ai porté plainte, la procédure est en cours j'espère être informée de la suite. J'ai mis fin à la procédure mise en place par l'huissier puisqu'il s'arrange pour ne laisse que le minimum sur son compte. Pour répondre à votre question, c'est bien une saisie attribution, d'après ses voisins il travaille, mais de nuit et dissimulé. J'atttends que l'huissier me délivre l'attestation de déssaisissement pour compléter mon dossier auprès de la CAF. Puisque la CAF verse plus de 1000€ d'allocation à Monsieur, je pense qu'elle est mieux placée. En tout cas je l'espère.
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