Paiement direct irrégulier
Résolu
GUESSY2
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 15 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2014
-
Modifié par doris33 le 18/04/2014 à 11:48
guessy - 16 mai 2014 à 10:27
guessy - 16 mai 2014 à 10:27
A voir également:
- Paiement direct irrégulier
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
18 avril 2014 à 13:39
18 avril 2014 à 13:39
Bonjour
Vous voulez dire qu'il n'a pas d'emploi et que la saisie faite était plutôt une saisie attribution et non une saisie direct sur aliment (saisie sur salaire) ...?
Si ll a deux mois de retards, commencez déjà par porter plainte, cela n'emportera pas prescription au cas ou et en plus, il sera poursuivit et lourdement condamné.
Ensuite, seulement si vous avez l'adresse de l'employeur ou des assedics (si il est au chômage) , vous pouvez demander une saisie sur aliment ( saisie sur salaire).
Vous ne pouvez pas engager une procédure chez l'huissier et chez la CAF
C'est l'un ou l'autre
Vous voulez dire qu'il n'a pas d'emploi et que la saisie faite était plutôt une saisie attribution et non une saisie direct sur aliment (saisie sur salaire) ...?
Si ll a deux mois de retards, commencez déjà par porter plainte, cela n'emportera pas prescription au cas ou et en plus, il sera poursuivit et lourdement condamné.
Ensuite, seulement si vous avez l'adresse de l'employeur ou des assedics (si il est au chômage) , vous pouvez demander une saisie sur aliment ( saisie sur salaire).
Vous ne pouvez pas engager une procédure chez l'huissier et chez la CAF
C'est l'un ou l'autre
Bonjour Sophiag,
Je vous remercie pour votre aide. J'ai porté plainte, la procédure est en cours j'espère être informée de la suite. J'ai mis fin à la procédure mise en place par l'huissier puisqu'il s'arrange pour ne laisse que le minimum sur son compte. Pour répondre à votre question, c'est bien une saisie attribution, d'après ses voisins il travaille, mais de nuit et dissimulé. J'atttends que l'huissier me délivre l'attestation de déssaisissement pour compléter mon dossier auprès de la CAF. Puisque la CAF verse plus de 1000€ d'allocation à Monsieur, je pense qu'elle est mieux placée. En tout cas je l'espère.
Je vous remercie pour votre aide. J'ai porté plainte, la procédure est en cours j'espère être informée de la suite. J'ai mis fin à la procédure mise en place par l'huissier puisqu'il s'arrange pour ne laisse que le minimum sur son compte. Pour répondre à votre question, c'est bien une saisie attribution, d'après ses voisins il travaille, mais de nuit et dissimulé. J'atttends que l'huissier me délivre l'attestation de déssaisissement pour compléter mon dossier auprès de la CAF. Puisque la CAF verse plus de 1000€ d'allocation à Monsieur, je pense qu'elle est mieux placée. En tout cas je l'espère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...